prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour une période 24 mois à compter du 1er octobre 2023, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement au 01/10/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie...”
Titre
prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS
2300423
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de Contrôle Technique de la construction pour les opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 3, ou ne nécessitant pas de CSPS, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour une période 24 mois à compter du 1er octobre 2023, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement au 01/10/2023
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“75 Paris, 77 Seine et Marne, 78 Yvelines,91 Essonne,92 Hauts de Seine,93 Seine Saint Denis,94 Val de Marne,95 Val d'oise”
Description du marché:
“le marché est constitué d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu auprès de cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
le marché est constitué d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu auprès de cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.dans le cas de deux (2) offres classées, ou moins de deux, la consultation sera déclarée "Sans SUITE pour cause d'intérêt général" (le dimensionnement du marché ne permettant pas de l'attribuer à moins de trois soumissionnaires), et elle sera relancée. Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
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Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande à prix unitaire révisable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : Soit à partir des formulaires :Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : Soit à partir des formulaires :Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Soit à partir du Document Unique de Marché Européen DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant l'année en cours et les deux (2) années précédentes (2021-2022-2023)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux minima de capacités ExigésLe soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des agréments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveaux minima de capacités ExigésLe soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des agréments ministériels suivants :1.agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité au sens de la Loi Nº78-12 du 4 janvier 1978, modifiée par l'arrêté du 26 novembre 2009, avec les portées suivantes :A.1tous ouvrages du bâtiment, pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;Dtous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle.Et2.agrément ministériel pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, avec les accréditations suivantes :no1.1.3 :a)vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;b)vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.no 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a ).Les deux agréments sont cumulatifs.Le soumissionnaire doit produire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, telles que décrites ci-avant, qui constituent les niveaux minima de capacités exigés pour cet accord-cadre.À défaut la candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou...”
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant notification du marché. Conformément à l'article 5 du Décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales (Cctg) applicables aux marchés publics de contrôle technique, en cas de sous-traitance partielle de la mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation, dûment rempli. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 113-353495 (2023-06-09)