prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1 ou 2
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1 ou 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie...”
Titre
prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1 ou 2
2300409
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1 ou 2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de FRANCE
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu auprès de cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu auprès de cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 200 000 euros HT pour une durée unique de 48 mois à compter du 01/10/2023 ou du jours de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Dans le cas de deux (2) offres classées, ou moins de deux, la consultation sera déclarée "Sans SUITE pour cause d'intérêt général" (le dimensionnement du marché ne permettant pas de l'attribuer à moins de trois soumissionnaires), et elle sera relancée. L'Accord-Cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents seront précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières lors de la phase " offre " de la procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“les prix des marchés subséquents sont mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires sur bordereaux de prix à taux plafond. Les prix sont révisables”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible: - depuis la plate-forme MAXIMILIEN- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois (3) dernières années (2020-2021-2022)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des agréments ministériels suivants :1. Agrément...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des agréments ministériels suivants :1. Agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité au sens de la Loi Nº78-12 du 4 janvier 1978, modifiée par l'arrêté du 26 novembre 2009, avec les portées suivantes :A.1tous ouvrages du bâtiment, pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;Dtous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle.Et2. Agrément ministériel pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, avec les accréditations suivantes :no1.1.3 :a)vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;b)vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.no 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a ).Les deux agréments sont cumulatifs.Le soumissionnaire doit produire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, telles que décrites ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour ces accords-cadres.À défaut la candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre. Conformément à l'article 5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre. Conformément à l'article 5 du Décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales (Cctg) applicables aux marchés publics de contrôle technique, en cas de sous-traitance partielle de la mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est premier semestre 2027
Informations complémentaires
“la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la...”
la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Règlement de Consultation) dûment rempli. Pour information des niveauxminima de conformité seront exigés en phase offre de cette consultation, ils sont détaillés à l'article 1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 080-241557 (2023-04-19)