Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Date limite

Deadline 2026-10-22

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne
Numéro de référence: 2026_8167-8168
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Ensemble des sites situés sur le secteur SUD
Description du marché: Ensemble des sites situés sur le secteur SUD
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Ensemble des sites situés sur le secteur NORD
Description du marché: Ensemble des sites situés sur le secteur NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877415 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877415 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (Ccas) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). Le présent marché est passé en lots séparés. Les acheteurs décident d'allotir en 2 lots. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur annuelle ( euro(s) Ht), susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 n°8167 Ensemble des sites situés sur le secteur Sud : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht / montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Lot 2 n°8168 Ensemble des sites situés sur le secteur Nord : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht (minimum Ccas : sans objet - minimum Ville : 15 000 euro(s) Ht) / 67 500 euro(s) Ht (maximum Ccas : 7 500 euro(s) Ht - maximum Ville : 60 000 euro(s) Ht) Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La Ville et le Ccas de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement, en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots. L'entreprise est réputée avoir visité les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les quantités présentées Contact : Hadrien Valli (Ville) / Pierric Foulon (Ville - chauffage) 04 78 03 67 61) / Nébil Mansri : 06.07.38.41.27 (Ccas) L'accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle, est exigée pour la candidature au marché. Conformément à l'article 5.2 du Rc, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Pour l'ensemble des lots : Prix : sur 40 points Valeur technique : sur 55 points, dont : - Sous-critère n°1 méthodologie : sur 30 points - Sous-critère n°2 Outils : sur 15 points - Sous-critère n°3 Modèles de rapports : sur 10 points Performances environnementales : sur 5 points La date de démarrage des prestations indiquée au 1er janvier 2027 est donnée à titre indicatif et prévisionnel (non contractuel)

Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (Ccas) en tant que propriétaires ou non.
Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics).
Le présent marché est passé en lots séparés. Les acheteurs décident d'allotir en 2 lots.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur annuelle ( euro(s) Ht), susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 n°8167 Ensemble des sites situés sur le secteur Sud : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht / montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Lot 2 n°8168 Ensemble des sites situés sur le secteur Nord : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht (minimum Ccas : sans objet - minimum Ville : 15 000 euro(s) Ht) / 67 500 euro(s) Ht (maximum Ccas : 7 500 euro(s) Ht - maximum Ville : 60 000 euro(s) Ht)
Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
La Ville et le Ccas de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement, en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots.
L'entreprise est réputée avoir visité les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur les quantités présentées
Contact : Hadrien Valli (Ville) / Pierric Foulon (Ville - chauffage) 04 78 03 67 61) / Nébil Mansri : 06.07.38.41.27 (Ccas)
L'accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle, est exigée pour la candidature au marché.
Conformément à l'article 5.2 du Rc, les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :
Pour l'ensemble des lots :
Prix : sur 40 points
Valeur technique : sur 55 points, dont :
- Sous-critère n°1 méthodologie : sur 30 points
- Sous-critère n°2 Outils : sur 15 points
- Sous-critère n°3 Modèles de rapports : sur 10 points
Performances environnementales : sur 5 points
La date de démarrage des prestations indiquée au 1er janvier 2027 est donnée à titre indicatif et prévisionnel (non contractuel)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A8E25062-C043-991A-121AF76BEF1A29E8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-655275 (2026-09-21)

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