Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)

Avis de marché (2023-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-christophe.thanh@francetv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=9488&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=9488&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) DAHP23-005”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) en droit des assurances”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“Niveau minimum de capacité : qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une note minimale de 30 sur 60 est requise sur le critère Technique. Si un candidat n'obtient pas cette note minimale, son offre est rejetée.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 218-687096 (2023-11-08)