Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)
DAHP_AC123-047”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil en propriété industrielle (dépôt de marques et brevets auprès de l'INPI)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conseil en propriété industrielle (dépôt de marques et brevets auprès de l'INPI)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“Niveau minimum de capacité : qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par...”
Informations complémentaires
Niveau minimum de capacité : qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriété littéraire artistique et industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Propriété littéraire artistique et industrielle
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public / Droit constitutionnel / Droit européen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit public / Droit constitutionnel / Droit européen
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la concurrence / Droit de la distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit de la concurrence / Droit de la distribution
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la commande publique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'informatique / RGPD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit de l'informatique / RGPD
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit des assurances
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des sociétés - Droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit des sociétés - Droit commercial
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Droit immobilier
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Droit pénal des affaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une note minimale de 35 sur 60 (lots n°2 à 10) et de 20 sur 40 (lot n°1) est requise sur le critère Technique. Si un candidat n'obtient pas cette note...”
Une note minimale de 35 sur 60 (lots n°2 à 10) et de 20 sur 40 (lot n°1) est requise sur le critère Technique. Si un candidat n'obtient pas cette note minimale, son offre est rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 149-473213 (2023-07-31)