le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la procédure est l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot - montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 128 000 euro(s) HT (sur sa durée globale reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil pour le département immobilier de l'ucanss
UCANSS_23AC43
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité...”
Brève description
le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la procédure est l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot - montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 128 000 euro(s) HT (sur sa durée globale reconductions comprises)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise liée au suivi des opérations immobilières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ucanss
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :- instruction du dossier en phase de conception et/ou d'exécution (code de la commande publique, Ex-Loi Mop)-...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :- instruction du dossier en phase de conception et/ou d'exécution (code de la commande publique, Ex-Loi Mop)- instruction du dossier Vefa/Befa- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire
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Informations complémentaires:
“la procédure est l'appel d'offres ouvert. Trois titulaires seront retenus sur ce lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Ucanss émettra des bons...”
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert. Trois titulaires seront retenus sur ce lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure des besoins selon le mode " de la cascade "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont :- mise au propre des bases de données- accompagnement des organismes dans l'élaboration de leurs contrats de maintenance-...”
Description du marché
les prestations attendues sont :- mise au propre des bases de données- accompagnement des organismes dans l'élaboration de leurs contrats de maintenance- recherche et accompagnement de subventions / financements- montage du dossier pour des appels à projet- mise à jour du catalogue des solutions innovantes- etude de dimensionnement d'une centrale de panneaux photovoltaïques- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“trois titulaires seront retenus sur ce lot. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le...”
Informations complémentaires
trois titulaires seront retenus sur ce lot. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d'attribution " de la cascade "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise liée à la gestion des biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont :- détermination et évaluation de la performance immobilière du parc immobilier de la Sécurité Sociale- réalisation...”
Description du marché
les prestations attendues sont :- détermination et évaluation de la performance immobilière du parc immobilier de la Sécurité Sociale- réalisation d'estimation de la valeur des biens - réalisation d'estimation de la valeur des biens complexes - etude des scénarii immobiliers- mission d'assistance à la cession des biens immobiliers (dataroom, publicité, analyse des offres...)- analyse du bail et définition de la stratégie de négociation- recherche de site (location ou acquisition) - création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2027
Informations complémentaires
“modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :...”
modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant auxexigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique " relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 43 - ne pas ouvrir" prestations de conseil pour le departement immobilier de L'Ucanss " mention du lot candidaténe pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 43 - ne pas ouvrir" prestations de conseil pour le departement immobilier de L'Ucanss " - mention du lot candidaté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 188-586134 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-586134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité...”
Texte
le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la procédure est l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot - montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 128 000 euro(s) HT (sur sa durée globale reconductions comprises)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité...”
Texte
le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la procédure est l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot - montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 128 000 euro(s) HT (sur sa durée globale reconductions comprises)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la procédure est l'appel d'offres ouvert. Trois titulaires seront retenussur ce lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Ucanss émettra des bons...”
Texte
la procédure est l'appel d'offres ouvert. Trois titulaires seront retenussur ce lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure des besoins selon le mode " de la cascade "
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la procédure est l'appel d'offres ouvert. Un titulaire sera retenusur ce lot. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès du Titulaire retenu au fur et à...”
Texte
la procédure est l'appel d'offres ouvert. Un titulaire sera retenusur ce lot. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès du Titulaire retenu au fur et à mesure de ses besoins
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“trois titulaires seront retenus sur ce lot. L'Ucanss émettra des bonsde commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le...”
Texte
trois titulaires seront retenus sur ce lot. L'Ucanss émettra des bonsde commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d'attribution " de la cascade "
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Texte:
“la procédure est l'appel d'offres ouvert. Un titulaire sera retenu sur ce lot. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès du Titulaire retenu au fur et à...”
Texte
la procédure est l'appel d'offres ouvert. Un titulaire sera retenu sur ce lot. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès du Titulaire retenu au fur et à mesure de ses besoins
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Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“trois titulaires seront retenus sur ce lot. L'Ucanss émettra des bonsde commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le...”
Texte
trois titulaires seront retenus sur ce lot. L'Ucanss émettra des bonsde commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d'attribution " de la cascade "
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Texte:
“la procédure est l'appel d'offres ouvert. Un titulaire sera retenu sur ce lot. L'Ucanss émettra ses bons de commande auprès du Titulaire retenu au fur et à...”
Texte
la procédure est l'appel d'offres ouvert. Un titulaire sera retenu sur ce lot. L'Ucanss émettra ses bons de commande auprès du Titulaire retenu au fur et à mesure de ses besoins
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 31/10/2023 à 12 H 00
Nouvelle valeur
Texte: 13/11/2023 à 12 H 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 31 octobre 2023 à 14 H 00
Nouvelle valeur
Texte: 13 novembre 2023 à 14 H 00
Source: OJS 2023/S 199-625672 (2023-10-11)