Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 26-014
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des recyclables secs hors verre et des déchets résiduels”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte en points d'apport collectif des recyclables secs hors verre et des déchets résiduels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte en points d'apport collectif du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des cartons commerciaux”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est réservé aux « structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est réservé aux « structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés » au titre de l'article Article L. 2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte sur rendez-vous des objets encombrants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Variantes obligatoires : Non
Visite facultative (article 5 du Rc)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3388EDD1-EB34-9D79-784BCA0278FF4972
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-196121 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-04-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 18:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 785B66AC-FB49-9235-ED18AEBCDA6DAAEA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/05/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 18h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 071-248324 (2026-04-09)