prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap et 2 LOTS de prestations de LPC - langage Parlé Complété ; les lots LPC ne faisant pas partie de la présente procédure et passés dans le cadre d'une autre procédure : " petit lot ".
La consultation comprend les lots suivants :
Lot 1 : Prestations d'interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (Iae)
Lot 2 : Prestations d'interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne
Lot 3 : Prestations d'interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains
Lot 4 : Prestations d'interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence.
La description des prestations est décrite dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation...”
Titre
prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap
AMU26-2023
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Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap et 2 LOTS de prestations de LPC - langage Parlé Complété ; les lots LPC ne faisant pas partie de la présente procédure et passés dans le cadre d'une autre procédure : " petit lot ".
La consultation comprend les lots suivants :
Lot 1 : Prestations d'interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (Iae)
Lot 2 : Prestations d'interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne
Lot 3 : Prestations d'interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains
Lot 4 : Prestations d'interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence.
La description des prestations est décrite dans le CCP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (Iae)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécutent principalement sur les différents sites de Aix-Marseille Université (cf. Annexe 2 du CCP : Liste des sites AMU - liste non exhaustive)
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le campus d'aix en Provence et Puyricard (Iae).
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La description des prestations est décrite dans le CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
-ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur les campus de Marseille et leurs antennes.
il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La description des prestations est décrite dans le CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur le pôle universitaire de Gap et Digne les Bains.
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La description des prestations est décrite dans le CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
-Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap. Ce lot consiste en la réalisation de prestations d'interprétariat en LSF pour le personnel et les étudiants inscrits sur Arles, Avignon et Salon de Provence.
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La description des prestations est décrite dans le CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université d'aix-marseille (Amu)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
en cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- en complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue vers fin novembre 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable :Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les...”
Nom
coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable :Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - secrétariat du comité : Catherine PIETRI (cf. Page 24 du Ccp)
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Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-446381 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels d'aix-marseille Université reconnus en situation de handicap et 2 LOTS de prestations de LPC - langage Parlé Complété ; les lots LPC ne faisant pas partie de la présente procédure et passés dans le cadre d'une autre procédure : " petit lot ". La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Prestations d'interprétariat en LSF - campus Aix en Provence et Puyricard (iae) lot 2 : Prestations d'interprétariat en LSF - campus Marseille-Centre, Campus du Pharo, Campus Etoile, Campus Timone, Campus Luminy, la Ciotat et Aubagne LOT 3 : Prestations d'interprétariat en LSF - pôle Universitaire de Gap et Digne les Bains LOT 4 : Prestations d'interprétariat en LSF -Arles, Avignon et salon de Provence. La description des prestations est décrite dans le CCP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-446381
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“"Vi.3) - en complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue vers fin novembre 2023 (information non...”
Texte
"Vi.3) - en complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue vers fin novembre 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC "
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“"Vi.3) - en complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue vers début décembre 2023 (information non...”
Texte
"Vi.3) - en complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue vers début décembre 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC "
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 09:30
Autres informations complémentaires
“il est procédé à une prolongation du délai de réception des plis dans l'attente de répondre aux questions qui ont été posées sur la plateforme Place.
La...”
il est procédé à une prolongation du délai de réception des plis dans l'attente de répondre aux questions qui ont été posées sur la plateforme Place.
La modification du DCE a été effectuée le 19/09/2023 sur la plateforme PLACE (cf.
Lien ci-dessous). Il a été procédé à des modifications :
- du Règlement de la Consultation " rc " portant sur : La prolongation de la date limite de remise des plis, article 2.3 et article 3 partie " questions posées par les candidats " ;
- et du Cahier des Clauses administratives et techniques Particulières " ccp " portant sur : le démarrage des prestations (article 3.2 - page 7).
Le DCE modifié est disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348785&orgAcronyme=f2h
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Source: OJS 2023/S 183-571552 (2023-09-19)