prestations D'Evaluation de la qualite des essms - intermédiaire

GIP Resah

prestations D'Evaluation de la qualite des essms - intermédiaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
2023-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2023-R083
Brève description: prestations D'Evaluation de la qualite des essms - intermédiaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853210&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485150
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant estimé de 5.000.000 euro(s) HT sur sa durée théorique totale (4 ans).L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) HT sur sa durée théorique totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
prestations D'Evaluation de la qualite des essms selon le référentiel de la HAS. Le détail des prestations figure dans le CCP
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Description des options: reconductions, prestations similaires, clause de réexamen - voir CCP
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant estimé de 5.000.000 euro(s) HT sur sa durée théorique totale (4 ans).L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) HT sur sa durée théorique totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir Réglement de la consultation. Organismes figurant sur la liste HAS des organismes habilités à réaliser des évaluations : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-08/liste_des_organismes_autorises_pour_l_evaluation_des_essms.pdf

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation objet du présent avis est lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-3, 2° du code de la commande publique (mode "Intermédiaire"). Elle fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure lancée selon le mode "Achat-Revente". Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de Bénéficiaire Potentiels et identifiés dans le DCE. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 10 millions euros HT sur sa durée théorique totale (4 ans)l Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.en cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 152-485150 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747927
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-485150
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
" L'Accord-Cadre objet du présent avis peut être consulté sur demande écrite adressée au GIP Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris ou par mail à presta-intell@resah.fr. Une copie des pièces de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par des secrets protégés par la loi, sera adressée au demandeur "
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation liée au pilotage et au suivi de l'accord-cadre auprès de la centrale d'achat du RESAH (équipes dédiées, instance de pilotage, reporting)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 Rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://france.apave.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 238-747927 (2023-12-06)
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