Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Evaluation de la qualite des essms - intermédiaire
2023-R083
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description: prestations D'Evaluation de la qualite des essms - intermédiaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM
Description du marché:
“prestations D'Evaluation de la qualite des essms selon le référentiel de la HAS. Le détail des prestations figure dans le CCP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions, prestations similaires, clause de réexamen - voir CCP
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant estimé de 5.000.000 euro(s) HT sur sa durée théorique totale (4 ans).L'accord-cadre est conclu avec un montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant estimé de 5.000.000 euro(s) HT sur sa durée théorique totale (4 ans).L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) HT sur sa durée théorique totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Réglement de la consultation. Organismes figurant sur la liste HAS des organismes habilités à réaliser des évaluations :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation objet du présent avis est lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-3, 2° du code de...”
la consultation objet du présent avis est lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-3, 2° du code de la commande publique (mode "Intermédiaire"). Elle fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure lancée selon le mode "Achat-Revente". Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de Bénéficiaire Potentiels et identifiés dans le DCE. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 10 millions euros HT sur sa durée théorique totale (4 ans)l Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.en cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation liée au pilotage et au suivi de l'accord-cadre auprès de la centrale d'achat du RESAH (équipes dédiées, instance de pilotage, reporting)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-485150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-R083-000-000
Titre: prestations D'Evaluation de la qualite des essms
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 Rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92412
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://france.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“" L'Accord-Cadre objet du présent avis peut être consulté sur demande écrite adressée au GIP Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris ou par mail à...”
" L'Accord-Cadre objet du présent avis peut être consulté sur demande écrite adressée au GIP Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris ou par mail à presta-intell@resah.fr. Une copie des pièces de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par des secrets protégés par la loi, sera adressée au demandeur "
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Source: OJS 2023/S 238-747927 (2023-12-06)