prestations d'études liées aux enjeux écologiques

Établissement public foncier IDF

l'Objet du marché public est le suivant : études liées aux enjeux écologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auddice Biodiversité

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: DTE202301
Brève description: l'Objet du marché public est le suivant : études liées aux enjeux écologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2266866&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336727
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre " mono-attributaire " à bons de commande.-sans montant minimum ;-Avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions :- mission no1 : Analyse du contexte environnemental et écologique su site : 1 mois par site,- mission no2 : Evaluation des enjeux fonctionnels : 1 mois par site,- missions no3.1 : Diagnostics faune-flore et étude d'impacts du projet : 12 mois,- missions no3.2 : Eviter, réduire, compenser : 2 mois- mission no4 : Définition et délimitation de zones humides : 2 mois,- mission no5 : Analyse de la prise en compte des enjeux écologiques lors des consultations opérationnelles : 2 mois,- mission no6 : Conseils opérationnels en gestion de sites : 2 mois,- mission no7 : Réunion complémentaire : 10 jours par réunion,- mission no8 : Réunion de présentation : 10 jours par réunion,- mission no9 : Réunion de revue de projets : tous les deux mois. Réunion de présentation de la note de synthèse : tous les ans à la date anniversaire du lancement de l'étude

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour la durée suivante : vingt-quatre (24) mois. Le marché public peut être reconduit une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et ;- en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.sous peine d'irrecevabilité, le candidat doit produire, en langue française, les documents mentionnés à l'article 15 du Règlement de Consultation.En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propres à la mission de l'EPFIF
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation de l'équipe en charge de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : L'engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (place).modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le lundi 3 juillet 2023 à 12h00les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.presentation des candidatures :Cf. Article 15.2 du Règlement de Consultation (rc)presentation des offres :Cf. Article 17 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 107-336727 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714874
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336727
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre " mono-attributaire " à bons de commande.- Sans montant minimum ;- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: auddice biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 879 264 869 000 14
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.auddice.com 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimum- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire auddice biodiversite : 522 200 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 227-714874 (2023-11-21)

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