Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'études liées aux enjeux écologiques
DTE202301
Produits/services: Services de prospection scientifique📦
Brève description: l'Objet du marché public est le suivant : études liées aux enjeux écologiques
missions :- mission no1 : Analyse du contexte environnemental et écologique su site : 1 mois par site,- mission no2 : Evaluation des enjeux fonctionnels : 1 mois par site,- missions no3.1 : Diagnostics faune-flore et étude d'impacts du projet : 12 mois,- missions no3.2 : Eviter, réduire, compenser : 2 mois- mission no4 : Définition et délimitation de zones humides : 2 mois,- mission no5 : Analyse de la prise en compte des enjeux écologiques lors des consultations opérationnelles : 2 mois,- mission no6 : Conseils opérationnels en gestion de sites : 2 mois,- mission no7 : Réunion complémentaire : 10 jours par réunion,- mission no8 : Réunion de présentation : 10 jours par réunion,- mission no9 : Réunion de revue de projets : tous les deux mois. Réunion de présentation de la note de synthèse : tous les ans à la date anniversaire du lancement de l'étude
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propres à la mission de l'EPFIF”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propres à la mission de l'EPFIF
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Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation de l'équipe en charge de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : L'engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour la durée suivante : vingt-quatre (24) mois. Le marché public peut être reconduit une (1) fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour la durée suivante : vingt-quatre (24) mois. Le marché public peut être reconduit une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la mise en place d'un...”
Informations complémentaires
conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre " mono-attributaire " à bons de commande.-sans montant minimum ;-Avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et ;- en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.sous peine d'irrecevabilité, le candidat doit produire, en langue française, les documents mentionnés à l'article 15 du Règlement de Consultation.En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
“l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (place).modification du dossier de consultation :Le pouvoir...”
l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (place).modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le lundi 3 juillet 2023 à 12h00les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.presentation des candidatures :Cf. Article 15.2 du Règlement de Consultation (rc)presentation des offres :Cf. Article 17 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 107-336727 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place d'un...”
Informations complémentaires
conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre " mono-attributaire " à bons de commande.- Sans montant minimum ;- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300077
Titre: prestations d'études liées aux enjeux écologiques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: auddice biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 879 264 869 000 14
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.auddice.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimum- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire auddice biodiversite : 522 200 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 227-714874 (2023-11-21)