Prestations d'entretiens, d'optimisation et d'améliorations des installations fixes et mobiles des parties communes dans le cadre des Systèmes de sécurité incendie (Ssi) - 2 Lots

Les Résidences Yvelines Essonne

Le présent marché a pour objet d'assurer aux Acheteurs le bon fonctionnement de tous les Systèmes de sécurité Incendie (Ssi) sur l'ensemble de leur patrimoine.
cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPEM

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 23-39
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer aux Acheteurs le bon fonctionnement de tous les Systèmes de sécurité Incendie (Ssi) sur l'ensemble de leur patrimoine. cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360656
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Le marché commence à la date de notification. Il prend effet au 1er septembre 2023. paiement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture conforme par virement bancaire. Pour les prestations forfaitaires, le titulaire concerné transmettra une facture par programme à chaque fin trimestre (année civile). Pour les prestations à bon de commandes, les titulaires établiront une facture par bon. Elle sera transmise dès l'achèvement du service fait. Il est précisé que cette visite est obligatoire. Au regard du nombre de site, les candidats seront contactés via la plateforme. Une visite de quelques sites représentatifs pourra être réalisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer aux Acheteurs le bon fonctionnement de tous les Systèmes de sécurité Incendie (Ssi) sur l'ensemble de leur patrimoine.

cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Conformément à l'article R2113-1 du code, les candidats peuvent postuler à tous les lots.

toutefois, l'acheteur a fait le choix d'allotir. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un candidat.

dans l'hypothèse où un candidat serait l'attributaire pressenti pour les 2 lots, il lui ait attribué le lot 1. Le lot 2 est alors attribué au candidat arrivé en 2eme position

Intitulé du lot: Analyse du patrimoine, test des équipements Ssi, préconisation et conseil aux Agences
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est un marché mixte.

les prestations récurrentes et forfaitaires, concernées par le Dpgf, sont traitées à prix global et forfaitaire.

toutefois, pour les quelques prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.

ce marché est traité sans minimum et avec un maximum estimatif de 50 000,00 EUR HT par an.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Lot 1 intègre une tranche ferme et les 4 tranches optionnelles suivantes :

- To 1 - Type 9 - Maisons individuelles

- To 2 - Type 10 - Espace chaufferie

- To 3 - Type 11 - Espaces caves

- To 4 - Type 12 - Espaces vides ordures

Intitulé du lot: Maintenance corrective et services de changements des installations fixes et des matériels de Ssi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.

il est traité sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT par an.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois.

Le marché commence à la date de notification. Il prend effet au 1er septembre 2023.

paiement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture conforme par virement bancaire.

Pour les prestations forfaitaires, le titulaire concerné transmettra une facture par programme à chaque fin trimestre (année civile).

Pour les prestations à bon de commandes, les titulaires établiront une facture par bon. Elle sera transmise dès l'achèvement du service fait.

Il est précisé que cette visite est obligatoire. Au regard du nombre de site, les candidats seront contactés via la plateforme. Une visite de quelques sites représentatifs pourra être réalisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2023/S 115-360656 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Contact
Adresse Internet: https://www.lesresidences.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446438
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-360656
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: Spem
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95803
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 140-446438 (2023-07-19)

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