Prestations d'entretiens, d'optimisation et d'améliorations des installations fixes et mobiles des parties communes dans le cadre des Systèmes de sécurité incendie (Ssi) - 2 Lots
Le présent marché a pour objet d'assurer aux Acheteurs le bon fonctionnement de tous les Systèmes de sécurité Incendie (Ssi) sur l'ensemble de leur patrimoine.
cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretiens, d'optimisation et d'améliorations des installations fixes et mobiles des parties communes dans le cadre des Systèmes de sécurité...”
Titre
Prestations d'entretiens, d'optimisation et d'améliorations des installations fixes et mobiles des parties communes dans le cadre des Systèmes de sécurité incendie (Ssi) - 2 Lots
23-39
Le présent marché a pour objet d'assurer aux Acheteurs le bon fonctionnement de tous les Systèmes de sécurité Incendie (Ssi) sur l'ensemble de leur patrimoine.
cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément à l'article R2113-1 du code, les candidats peuvent postuler à tous les lots.
toutefois, l'acheteur a fait le choix d'allotir. Il ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément à l'article R2113-1 du code, les candidats peuvent postuler à tous les lots.
toutefois, l'acheteur a fait le choix d'allotir. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un candidat.
dans l'hypothèse où un candidat serait l'attributaire pressenti pour les 2 lots, il lui ait attribué le lot 1. Le lot 2 est alors attribué au candidat arrivé en 2eme position
Le lot 1 est un marché mixte.
les prestations récurrentes et forfaitaires, concernées par le Dpgf, sont traitées à prix global et forfaitaire.
toutefois, pour les quelques prestations ponctuelles, le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
ce marché est traité sans minimum et avec un maximum estimatif de 50 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Lot 1 intègre une tranche ferme et les 4 tranches optionnelles suivantes :
- To 1 - Type 9 - Maisons individuelles
- To 2 - Type 10 - Espace...”
Description des options
Le Lot 1 intègre une tranche ferme et les 4 tranches optionnelles suivantes :
- To 1 - Type 9 - Maisons individuelles
- To 2 - Type 10 - Espace chaufferie
- To 3 - Type 11 - Espaces caves
- To 4 - Type 12 - Espaces vides ordures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective et services de changements des installations fixes et des matériels de Ssi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“Le présent lot est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à...”
Description du marché
Le présent lot est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
il est traité sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Le marché commence à la date de notification. Il prend effet au 1er septembre 2023.
paiement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture conforme par virement bancaire.
Pour les prestations forfaitaires, le titulaire concerné transmettra une facture par programme à chaque fin trimestre (année civile).
Pour les prestations à bon de commandes, les titulaires établiront une facture par bon. Elle sera transmise dès l'achèvement du service fait.
Il est précisé que cette visite est obligatoire. Au regard du nombre de site, les candidats seront contactés via la plateforme. Une visite de quelques sites représentatifs pourra être réalisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2023/S 115-360656 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
URL: https://www.lesresidences.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-360656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Analyse du patrimoine, test des équipements Ssi, préconisation et conseil aux Agences” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance corrective et services de changements des installations fixes et des matériels de Ssi”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spem
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95803
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰