Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Reference number: 2025-0947
Brève description:
“La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un...”
Brève description
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :
- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots.
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux,...”
Description du marché
Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), encombrants, gravats et déchets inertes
2️⃣
Description du marché:
“Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes,...”
Description du marché
Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes, verre et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. (Dume ou Dc2...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe Rc)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) : comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord cadre (et le numéro du...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) : comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord cadre (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) : Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe Rc).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaires (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe Rc).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe Rc)
“Les dates de début des prestations sont indiquées à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les...”
Les dates de début des prestations sont indiquées à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La visite des lieux est obligatoire et fait l'objet d'une description précise à l'article 3.6
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4 du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6 du Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: DFF2760A-A3AA-9035-1818C67A7AEB99F0
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DFF275EF-D030-8E3B-44B0A27994DC3819
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DFF2761F-A987-4087-58F02E5ED35E664B
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232782 (2026-04-01)