Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour l'epda de prévention spécialisée de Cluses
CAPIJ-2023-15”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: prestations d'assurances pour l'epda de Prévention spécialisée de Cluses
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
Toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
Fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
Toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des véhicules et des risques annexes (flotte automobile et missions des agents)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance des véhicules et des risques annexes (flotte automobile et missions des agents)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 201-629839 (2023-10-13)