prestations d'assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux du Conseil Départemental de la Gironde

Département de la Gironde

l'Offre de base concerne les prestations d'assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux-Risques maritimes ordinaires (corps et moteurs)-responsabilité civile du Propriétaire de navire de mer-responsabilité civile du Transporteur Maritime-Risques de guerre et assimilés.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :En cas de sinistre concernant les pontons et les passerelles associées, ne permettant pas l'exploitation courante des bateaux, il est demandé de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de participer forfaitairement à un affrètement de substitution. Le forfait retenu est de 6 000 euro(s) Ht, déclenchable à partir du 15ème jour faisant suite à un sinistre rendant le ponton non opérationnel, et jusqu'au 90ème jour.En cas de non présentation de cette Pse, l'offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de bateaux
Numéro de référence: 2023-0106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381739
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé Dpgf)- un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants :- la nature et l'étendue des garanties de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle- le mode de gestion des sinistres- les conditions de ristournejugement des offresunecommission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :PRIX noté sur 60%- sous critère 1 : Montant des primes noté sur 50%- sous critère 2 : montant de la ristourne ( conditions de ristourne proposées par le candidat appliqué à nos sinistres de 2020 à 2022) noté sur 10%valeur TECHNIQUE notée sur 40%- sous critère 1 : Nature et étendue des garanties noté sur 20%- sous critère 2 : Mode de gestion des sinistres noté sur 20%

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période de 1 an du 01/01/2024 au 31/12/2024. La consultation comporte 4 reconductions de 1 an

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde 33000 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et le dossier du courtier

Situation économique et financière:

5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années8.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 120-381739 (2023-06-21)

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