l'Offre de base concerne les prestations d'assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux-Risques maritimes ordinaires (corps et moteurs)-responsabilité civile du Propriétaire de navire de mer-responsabilité civile du Transporteur Maritime-Risques de guerre et assimilés.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :En cas de sinistre concernant les pontons et les passerelles associées, ne permettant pas l'exploitation courante des bateaux, il est demandé de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de participer forfaitairement à un affrètement de substitution. Le forfait retenu est de 6 000 euro(s) Ht, déclenchable à partir du 15ème jour faisant suite à un sinistre rendant le ponton non opérationnel, et jusqu'au 90ème jour.En cas de non présentation de cette Pse, l'offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Avis de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de bateaux
Numéro de référence: 2023-0106
Brève description:
“l'Offre de base concerne les prestations d'assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux-Risques maritimes...”
Brève description
l'Offre de base concerne les prestations d'assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux-Risques maritimes ordinaires (corps et moteurs)-responsabilité civile du Propriétaire de navire de mer-responsabilité civile du Transporteur Maritime-Risques de guerre et assimilés.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :En cas de sinistre concernant les pontons et les passerelles associées, ne permettant pas l'exploitation courante des bateaux, il est demandé de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de participer forfaitairement à un affrètement de substitution. Le forfait retenu est de 6 000 euro(s) Ht, déclenchable à partir du 15ème jour faisant suite à un sinistre rendant le ponton non opérationnel, et jusqu'au 90ème jour.En cas de non présentation de cette Pse, l'offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de bateaux📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de bateaux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381739
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé Dpgf)- un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants :- la nature et l'étendue des garanties de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle- le mode de gestion des sinistres- les conditions de ristournejugement des offresunecommission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :PRIX noté sur 60%- sous critère 1 : Montant des primes noté sur 50%- sous critère 2 : montant de la ristourne ( conditions de ristourne proposées par le candidat appliqué à nos sinistres de 2020 à 2022) noté sur 10%valeur TECHNIQUE notée sur 40%- sous critère 1 : Nature et étendue des garanties noté sur 20%- sous critère 2 : Mode de gestion des sinistres noté sur 20%
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Source: OJS 2023/S 120-381739 (2023-06-21)