prestations d'assurance en construction pour 4 opérations de rénovation de 4 parcs de stationnement dans le cadre d'un marché global de performance (police à aliment)
accord-Cadre exécuté à bon de commande dans la limite de 460 000 euro(s) HtPolice à aliment pour multirisque assurance construction dans le cadre de la rénovation de 4 parcs de stationnementparc Gambetta : rue Edmond Michelet 33000 BordeauxParc Porte de Bordeaux: avenue du général Larminat 33000 BordeauxParc Cité mondiale: 20 quai des Chartrons 33000 BordeauxParc République: place de la république 33000 BordeauxLes coûts d'opérations pour risque sont les suivants:opour le risque de Tous Risques Chantier - rc Mo : coût de l'opération de 22 975 916 euro(s) opour le risque de Dommages ouvrages - ccrd - rd Cnr : coût de l'opération de 22 717 932 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance en construction pour 4 opérations de rénovation de 4 parcs de stationnement dans le cadre d'un marché global de performance (police...”
Titre
prestations d'assurance en construction pour 4 opérations de rénovation de 4 parcs de stationnement dans le cadre d'un marché global de performance (police à aliment)
2023se036
accord-Cadre exécuté à bon de commande dans la limite de 460 000 euro(s) HtPolice à aliment pour multirisque assurance construction dans le cadre de la rénovation de 4 parcs de stationnementparc Gambetta : rue Edmond Michelet 33000 BordeauxParc Porte de Bordeaux: avenue du général Larminat 33000 BordeauxParc Cité mondiale: 20 quai des Chartrons 33000 BordeauxParc République: place de la république 33000 BordeauxLes coûts d'opérations pour risque sont les suivants:opour le risque de Tous Risques Chantier - rc Mo : coût de l'opération de 22 975 916 euro(s) opour le risque de Dommages ouvrages - ccrd - rd Cnr : coût de l'opération de 22 717 932 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metpark 9 terrasse Front du Médoc 33000 - bordeaux Cedex
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté à bon de commande dans la limite de 460 000 euro(s) HtPolice à aliment pour multirisque assurance construction dans le cadre de la...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté à bon de commande dans la limite de 460 000 euro(s) HtPolice à aliment pour multirisque assurance construction dans le cadre de la rénovation de 4 parcs de stationnementparc Gambetta : rue Edmond Michelet 33000 BordeauxParc Porte de Bordeaux: avenue du général Larminat 33000 BordeauxParc Cité mondiale: 20 quai des Chartrons 33000 BordeauxParc République: place de la république 33000 BordeauxLes coûts d'opérations pour risque sont les suivants:opour le risque de Tous Risques Chantier - rc Mo : coût de l'opération de 22 975 916 euro(s) opour le risque de Dommages ouvrages - ccrd - rd Cnr : coût de l'opération de 22 717 932 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tel renseigné dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tel renseigné dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tel renseigné dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur ou courtier
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
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Source: OJS 2023/S 168-527351 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-527351
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/10/2023 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2023 à 12h30
Source: OJS 2023/S 181-567228 (2023-09-15)