Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les locaux du haras du pin
SM/BGIA/DAB HARAS DU PIN”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“prestations D'Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les locaux du haras du pin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 468 750 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le pin au haras
Description du marché:
“prestations D'Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les locaux du haras du pin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché induit est valide de sa date de notification au 31 décembre 2027.Le montant estimé indiqué s'entend sur la durée totale du marché et prend comme...”
Informations complémentaires
le marché induit est valide de sa date de notification au 31 décembre 2027.Le montant estimé indiqué s'entend sur la durée totale du marché et prend comme référence l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes :SOIT- la lettre de candidature (Dc1) - année 2019- documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes :SOIT- la lettre de candidature (Dc1) - année 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - année 2019ou - le Document Unique de Marché Européen (Dume), rédigé en langue françaiseles formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics "Ainsi QueUn dossier administratif de "Candidature":Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.- Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution - attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :Directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur, ...).En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations complémentaires
“l'Acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.Les candidats souhaitant...”
l'Acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.Les candidats souhaitant effectuer cette visite, facultative, devront impérativement exprimer leur demande avant le Lundi 22 mai 2023, via la plateforme et l'onglet " Questions/Réponses de la consultation "Cette visite interviendra entre le Jeudi 25 mai 2023 et le Mardi 6 juin 2023, à une date qui sera fixée par le Bureau gestion immobilière et assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 090-279036 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90233.92 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-279036
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-23082
Titre: prestations D'Assurance dommages aux biens et risques annexes du haras du pin
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie maif
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90233.92 💰
“l'Offre retenue est la variante imposée no 1 avec une franchise de 50 000 euro(s) sur tous les risques sauf tous dommages en tous lieux (500 euro(s)), tous...”
l'Offre retenue est la variante imposée no 1 avec une franchise de 50 000 euro(s) sur tous les risques sauf tous dommages en tous lieux (500 euro(s)), tous dommages aux matériels informatiques et électroniques (500 euro(s)), Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire (3 jours de marge brute annuelle du service concerné), Catastrophes naturelles (franchise légale) pour une prime annuelle s'élevant à 90 233,92 euro(s) (T.T.C.). Le marché a été signé le 7 juillet 2023. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2027.Le marché peut être consulté sur rendez-vous au Conseil départemental de l'orne, 27 Boulevard de Strasbourg 61000 ALENCON. Tel : 02.33.81.61.84 - courriel : achats.marches@orne.fr
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Source: OJS 2023/S 145-463580 (2023-07-26)