prestations d'assistance technique pour les études de conception et d'exécution des ouvrages d'art du réseau routier départemental et de ses dépendances
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Assistance Maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrageetude de Faisabilité / Avp / Pro / Dce / Diag / Det - prestations de : dimensionnement / évaluation structurale....Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires et de marchés subséquents à bons de commande pour des prestations de moindre importance.Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance technique pour les études de conception et d'exécution des ouvrages d'art du réseau routier départemental et de ses dépendances
23srp003”
Titre
prestations d'assistance technique pour les études de conception et d'exécution des ouvrages d'art du réseau routier départemental et de ses dépendances
23srp003
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Assistance Maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrageetude de Faisabilité / Avp / Pro / Dce / Diag / Det - prestations de : dimensionnement / évaluation structurale....Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires et de marchés subséquents à bons de commande pour des prestations de moindre importance.Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Assistance Maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrageetude de Faisabilité / Avp / Pro / Dce / Diag / Det - prestations de : dimensionnement / évaluation structurale....Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires et de marchés subséquents à bons de commande pour des prestations de moindre importance.Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cet accord cadre sera renouvelé courant 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Pour tous renseignements complémentaires : se reporter au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 232-727479 (2023-11-27)