le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Blagnac des prestations pour répondre à ses besoins de conseils, d'assistance et de représentation juridiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac
Pa2314”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Blagnac des prestations pour répondre à ses besoins de conseils, d'assistance et de représentation juridiques”
Brève description
le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Blagnac des prestations pour répondre à ses besoins de conseils, d'assistance et de représentation juridiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urbanisme, domanialité, patrimoine, environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Blagnac 31700 - blagnac
Description du marché: urbanisme, domanialité, patrimoine, environnement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la note technique proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit:maximum 25.000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé)”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit:maximum 50.000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit administratif général, Droit des contrats publics, Intercommunalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: droit administratif général, Droit des contrats publics, Intercommunalité
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit:maximum 30.000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L....”
Liste et brève description des conditions
attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation de la structure professionnelle du cabinet d'avocats : organigramme, indication des effectifs moyens annuels des 3 dernières années et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation de la structure professionnelle du cabinet d'avocats : organigramme, indication des effectifs moyens annuels des 3 dernières années et des titres d'études et titres professionnels des membres du cabinet. Le candidat détaillera les qualités de chaque collaborateur (avocat collaborateur, avocat associé, secrétaire juridique, juriste, documentaliste...).Conformément à leurs règles déontologiques, une liste "Anonymisée" des références professionnelles (à moins que les personnes publiques concernées aient préalablement et expressément donné leur accord à la diffusion de ces références) pour des prestations équivalentes effectuées en propre par le candidat au cours des 3 dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il dispose de la qualité d'avocat conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il dispose de la qualité d'avocat conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En application du budget principal de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours -Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations commandées.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le pouvoir adjudicateur attribuera les bons de commande par rotation aux opérateurs économiques, dans l'ordre final de classement des offres des attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 149-474399 (2023-07-31)