prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 700 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• demdik

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-06-16	Informations complémentaires
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 20220852
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281220
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est prévue. Elle est à renseigner dans le Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et des Délais (Bpurd). Elle concerne le prix d'un transport de 1 à 3 enfants avec véhicule. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non à cette PSE qui n'est pas prise en compte lors de l'évaluation comparatives des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la PSE facultative au stade de l'attribution du marché.Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 4 septembre 2023, pour une durée de 12 mois. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...), lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), lettre de candidature (Dume) dûment remplie en lieu et place des Dc1 et Dc2, le cas échéant, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre en plus de l'acte d'engagement, le formulaire Dc4 et renseigner les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: département des Hauts-De-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Recrutement et formation des professionnels en charge des accompagnements (accompagnateurs et agent en back office)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plateforme de réservation et de suivi des commandes
Qualité environnementale de la prestation
Qualité des outils permettant le suivi statistique mensuel de l'activité sur le plan quantitatif et qualitatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des outils permettant une facturation fiable et régulière
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 092-281220 (2023-05-09)

Informations complémentaires (2023-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368993
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-281220
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2023/S 118-368993 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594917
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: demdik
Adresse postale: 81 rue de la belle saison
Commune postale: Vauréal
Code postal: 95490
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 415 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 190-594917 (2023-09-28)

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