prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle...”
Titre
prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
20235262
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Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle accompagnée”
Brève description
prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'établissement public optant pour un départ volontaire vie une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est structuré autour de quatre prestations : - prestation 1 : Création des modèles type pour les supports demandés dans le CCTP de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est structuré autour de quatre prestations : - prestation 1 : Création des modèles type pour les supports demandés dans le CCTP de l'accord-cadre et la plaquette d'information ;- prestation 2 : Pilotage-Reporting de la prestation ;- prestation 3 : Accompagnement individualisé - phase Volontariat ;- prestation 4 : Accompagnement individualisé - phase Reclassement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires:
“a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation donne lieu à un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum, mais avec un montant estimatif et maximum fixé à 183 333 euro(s)...”
la présente consultation donne lieu à un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum, mais avec un montant estimatif et maximum fixé à 183 333 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) (T.T.C.) pour la totalité de l'accord-cadre pour la partie forfaitaire ainsi que la partie unitaire à bon de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (Dpgf), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (Bpu) émis au fur et à mesure des besoins.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :- sOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - sOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 150-479445 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur critère
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-479445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20235262
Titre:
“prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'etablissement public optant pour un départ volontaire via une rupture conventionnelle individuelle accompagnée”
Titre
prestations d'accompagnement des collaborateurs de l'etablissement public optant pour un départ volontaire via une rupture conventionnelle individuelle accompagnée
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: risesmart France
Adresse postale: 39 rue saint lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.randstadrisesmart.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 333 💰
“le montant maximum attribué s'élève à 183 333 euro(s) (H.T.).La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur,...”
le montant maximum attribué s'élève à 183 333 euro(s) (H.T.).La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Département des achats-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable du département des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 228-718238 (2023-11-22)