PRESTATIONS ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES A BAZOCHES

European Parliament, SG - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

Vu l’échéance du contrat précèdent, le lancement d’un nouveau marché s’avère nécessaire pour la continuation des projets via les prestations de services architecturaux et techniques dans les bâtiments du Parlement européen à Bazoches-sur-Guyonne. Le présent marché porte sur la signature d’un contrat-cadre.

Date limite

Deadline 2027-01-11

Qui ?

• European Parliament, SG - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Luxembourg › Luxembourg
• Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations architecturales et techniques a bazoches
Numéro de référence: EP-INLO/SXB/2026/OP/0031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 680 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description
Identifiant interne: EP-INLO/SXB/2026/OP/0031
Site principal ou lieu d'exécution: Veuillez consulter les documents de marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veuillez consulter les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-11 16:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️

+ 22 de plus

danois 🗣️
allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2027-01-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-24 23:59:59 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, SG - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national: EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/e667a8f9-c125-4d03-8130-2987e5888105-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=e667a8f9-c125-4d03-8130-2987e5888105 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/e667a8f9-c125-4d03-8130-2987e5888105-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759440 (2026-10-30)

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