Prestation des services d'assurances

EHPAD Saint François d'Assise

prestation des services d'assurance de l'ehpad Saint François d'Assise

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• EHPAD Saint François d'Assise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation des services d'assurances
Brève description: prestation des services d'assurance de l'ehpad Saint François d'Assise
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: N°1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché: assurance de la responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 44 rue du cardinal Mathieu
Code postal: 54700
Ville: Pont-à-Mousson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N° 2
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: N°3
Titre: Assurance automobile
Description du marché: assurance de la flotte automobile de l'établissement
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: N°4
Titre: Assurance Assurance des Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens de l'établissement
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: N°5
Titre: Assurance des Cyber risques
Description du marché: Assurance des Cyber risques de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: N°6
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description du marché: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 44 rue du cardinal mathieu

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): établissement Saint François d'Assise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-26 14:00:00 📅
Lieu: établissement Saint François d'Assise
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Saint François d'Assise
Numéro d'enregistrement national: 26540013500017
Adresse postale: 44 rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54700
Commune postale: Pont à Mousson
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: responsable pôle gestion et fonctions supports
Courrier électronique: csuzic@mdrsfa.com 📧
Téléphone: +33 383811508 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12285_1182283.html 🌏
URL de participation: https://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12285_1182283.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 rue place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants :
Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert

- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative)
Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative)
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir :
- en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci
- en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Le recours de pleine juridiction
Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 179-637622 (2026-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite (1)