Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R

S.E.E.D.R

Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais). La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
Numéro de référence: TRI-VALO 27-30
Brève description:
Le S.E.E.D.R est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2026, une population totale de 150 716 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. et gérées par les collectivités (haut et bas de quais). La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le territoire du S.E.E.D.R
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 156 312 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de valorisation des déchets végétaux - BROYAGE
Valeur estimée hors TVA: 832 260 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard. Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux
Informations complémentaires:
Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25 000 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour un durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de valorisation des déchets végétaux - CHARGEMENT ET TRANSFERT DU BROYAT
Valeur estimée hors TVA: 346 800 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs du broyat de déchets végétaux collecté sur les 5 plateformes de broyage du territoire du S.E.E.D.R. Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs ou sur d'autres sites. Le lieu de déchargement dépendra de chaque agriculteur (pré, stabulation, corps de ferme…)
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Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de valorisation du bois
Valeur estimée hors TVA: 646 260 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de valorisation du bois (A, B, souches...) collecté sur les 10 déchèteries du territoire . La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
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Informations complémentaires:
Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 9 100 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 4 550 tonnes
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 711 740 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux. Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.) de toutes les déchèteries hors EcoDDS Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S. conformes à la réglementation
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Informations complémentaires:
Sur les 3 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 450 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 150 tonnes
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de trois ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz
Valeur estimée hors TVA: 171 160 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri, transfert et de valorisation des extincteurs, des cartouches propulseurs d'extincteurs et diverses bouteilles ou cartouches de gaz collectés sur les 10 déchèteries du territoire
Informations complémentaires:
Sur les trois ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 42 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 14 tonnes
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année soit jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri
Valeur estimée hors TVA: 1 771 320 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers seront apportés par les Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable, Pays d'Urfé et Charlieu Belmont Communauté. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
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Informations complémentaires:
Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3200 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1600 tonnes
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune soit jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
5
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des journaux-magazines-revues (multi-matériaux)
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
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Informations complémentaires:
Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 16 200 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 8100 tonnes
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2028. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnemntale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestation de tri et conditionnement des cartons
Valeur estimée hors TVA: 189 040 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte. La réception ou le tri/conditionnement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
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Informations complémentaires:
Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3600 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1800 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de coût (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestation de tri et de valorisation de la terre végétale
Valeur estimée hors TVA: 6 300 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation de la terre végétale collectée sur les déchèteries de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
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Informations complémentaires:
Sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 1000 tonnes En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 500 tonnes
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestation de tri et de valorisation des déchets inertes
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'Urfé et des Vals d'Aix et Isable. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
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Informations complémentaires:
Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 24000 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur envrionnentale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Charlieu Belmont Communauté, de la COPLER, de Saint-Germain-Laval (CCVAI) et de la Villette (Roannais Agglomération). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
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Informations complémentaires:
Sur les 4 ans d'exécution du contrat, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 4800 tonnes
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Prestation de valorisation du plâtre
Valeur estimée hors TVA: 605 472 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri et de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoires du S.E.E.D.R. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
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Informations complémentaires:
Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 3200 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Prestation de tri, traitement et de valorisation des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de Roannais Agglomération et de la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité
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Informations complémentaires:
Sur les 4 ans d'exécution du marché, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, le tonnage maximum sera de 6400 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Prestation de traitement des déchets d'amiante lié
Valeur estimée hors TVA: 99 960 EUR 💰
Description du marché:
Le lot concerne la prestation de traitement de déchets d'amiante lié apportés sur le site du titulaire par des particuliers du territoire du S.E.E.D.R. (Charlieu Belmont Communauté et Vals d'Aix et Isable). La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur le centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les déchets d'amiante et se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des habitants de chaque collectivité
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Informations complémentaires:
Sur les 3 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 210 tonnes. En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 70 tonnes
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans. Il débutera le 1er janvier 2027 et se terminera le 31 décembre 2029. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'un année, soit jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur envrionnementale
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-10 10:00:00 📅
Lieu: Seedr
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.e.d.r
Numéro d'enregistrement national: 430
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: 0477230062 📞
Fax: 0477230106 📠
URL: http://www.seedr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61851 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61851 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres des 14 lots, les sous - critères et les modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation. Pour les lots n°4 et 5, une visite facultative des déchèteries est possible les jeudis 23 et 30 juillet 2026. Les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de consultation. Conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation, les lots n°1-2-3-4-6-7-12-13 sont soumis à une clause d'insertion
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 886BEA23-D332-7979-DF170024568C4D34
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461605 (2026-07-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Loire Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...