le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de "Prestations de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif". Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement de personnel paramedical et medico-administratif
2023-R063-000-000”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de "Prestations de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif". Le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de "Prestations de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif". Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'Accord-Cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 643 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
prestation de travail temporaire et de placement pour les IBODES et les IDE spécialisés Bloc Opératoire pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'oise (95)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de travail temporaire et de placement pour les IADES - ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour les IADES pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75),...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour les IADES pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'oise (95)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation - ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France :...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'oise (95)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 3 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation - lot National (hors Idf)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans toute la France (Hors Idf)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 4 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE...”
Titre
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE et métiers de la rééducation - ile de France
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE,...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'oise (95)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 168 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 5 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 168 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - auvergne Rhone Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhone-Alpes : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-De-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 6 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 6 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation -Bourgogne Franche...”
Titre
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation -Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Pays de la Loire
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-Et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), la région Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-Et-Loir (28), Indre (36), Indre-Et-Loire (37), Loir-Et-Cher (41), Loiret (45) et la région Bourgogne-Franche-Comté : Côte-D'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-Et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 7 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 7 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - grand Est et Hauts de France”
Titre
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - grand Est et Hauts de France
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88) et la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-De-Calais (62), Somme (80)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 8 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 8 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - nouvelle Aquitaine,...”
Titre
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-Et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), la région Occitanie : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-Et-Garonne (82) et dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur PACA : Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-Du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 9 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 9 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - bretagne et Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte...”
Description du marché
prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) et dans la région Bretagne : Côtes-D'Armor (22), Finistère (29), Ille-Et-Vilaine (35), Morbihan (56)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 10 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 10 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des règles et critères
situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CPP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacités techniques, professionnelles et financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a/ Au titre de l'accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", conformément à l'article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice...”
a/ Au titre de l'accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", conformément à l'article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice des adhérents identifiés comme Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au Cahier des Clauses Particulières.B/ Les Document de consultation sont téléchargeable gratuitement et libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0zC/ Le présent avis est rédigé et publié en langue française.D/ Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de consultation.E/ Pour l'ensemble des lots l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-760841 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2024-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 242-760841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“a/ Au titre de l'accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", conformément à l'article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice...”
a/ Au titre de l'accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", conformément à l'article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice des adhérents identifiés comme Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au Cahier des Clauses Particulières.B/ Les Document de consultation sont téléchargeable gratuitement et libre accès sur la plateforme dedématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0zC/ Le présent avis est rédigé et publié en langue française.D/ Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de consultation.E/ Pour l'ensemble des lots l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction
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Source: OJS 2024/S 009-020231 (2024-01-09)