Prestation de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein des INB 25 et INB 92

CEA - centre de Cadarache

Prestation de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein des INB 25 et INB 92

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: B23-00421-SRI
Brève description:
Prestation de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein des INB 25 et INB 92
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540595
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues: le 09 octobre 2023 à 14h00 et le 10 octobre 2023 à 14h30 Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des missions de base forfaitaires et fermes :
- Ordonnancement et suivi de la maintenance préventive et des CEP
- Ordonnancement et suivi de la maintenance corrective
- Ordonnancement et suivi des vérifications réglementaires périodiques
- Ordonnancement et suivi des travaux neufs et/ou de jouvence et élaboration des dossiers
- Conduite des systèmes
des prestations optionnelles :
Option 1.1 Prise en charge de l'INB25
Option 1.2: Prise en charge de l'INB92
Options 2 et 3: reconduction de la phase opérationnelle pour 12 mois chacune
Option 4: Réversibilité sortante
- Prestations sur BPU:
Rédaction de dossiers techniques ou cahiers de charges
Etudes dans les domaines techniques
- Prestations sur devis préalable:
Dossiers d'identification d'équipements supplémentaires
Suivi d'une affaire supplémentaire liée aux travaux neufs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut faire l'objet d'une reconduction de 12 mois, renouvelable une fois, sur levée d'option.
Description des options:
- Option 1.1: Prise en charge de l'INB25
- Option 1.2: Prise en charge de l'INB92
- Options 2 et 3: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune
- Option 4: Réversibilité sortante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache dans le périmètre des INB 25 et 92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha RIMI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues:
le 09 octobre 2023 à 14h00 et le 10 octobre 2023 à 14h30
Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée
Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille Cedex 02
Source: OJS 2023/S 173-540595 (2023-09-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle