Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein des INB 25 et INB 92
B23-00421-SRI”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestation de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein des INB 25 et INB 92”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache dans le périmètre des INB 25 et 92
Description du marché:
“Le marché comprend des missions de base forfaitaires et fermes :
- Ordonnancement et suivi de la maintenance préventive et des CEP
- Ordonnancement et suivi...”
Description du marché
Le marché comprend des missions de base forfaitaires et fermes :
- Ordonnancement et suivi de la maintenance préventive et des CEP
- Ordonnancement et suivi de la maintenance corrective
- Ordonnancement et suivi des vérifications réglementaires périodiques
- Ordonnancement et suivi des travaux neufs et/ou de jouvence et élaboration des dossiers
- Conduite des systèmes
des prestations optionnelles :
Option 1.1 Prise en charge de l'INB25
Option 1.2: Prise en charge de l'INB92
Options 2 et 3: reconduction de la phase opérationnelle pour 12 mois chacune
Option 4: Réversibilité sortante
- Prestations sur BPU:
Rédaction de dossiers techniques ou cahiers de charges
Etudes dans les domaines techniques
- Prestations sur devis préalable:
Dossiers d'identification d'équipements supplémentaires
Suivi d'une affaire supplémentaire liée aux travaux neufs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut faire l'objet d'une reconduction de 12 mois, renouvelable une fois, sur levée d'option.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option 1.1: Prise en charge de l'INB25
- Option 1.2: Prise en charge de l'INB92
- Options 2 et 3: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois...”
Description des options
- Option 1.1: Prise en charge de l'INB25
- Option 1.2: Prise en charge de l'INB92
- Options 2 et 3: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune
- Option 4: Réversibilité sortante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues:
le 09 octobre 2023 à 14h00 et le 10 octobre 2023 à...”
Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues:
le 09 octobre 2023 à 14h00 et le 10 octobre 2023 à 14h30
Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée
Les modalités de participation sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 173-540595 (2023-09-05)