Prestation de services de sécurité incendie et assistance aux personnes de l'aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Dans le cadre du règlement de sécurité incendie du 25 juin 1980 modifié, pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), l'aéroport Marseille Provence doit disposer d'un service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (PC Sécurité - PCS) pour exploiter les aérogares. Cette mission est actuellement menée par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, lequel va prochainement cesser cette activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: 23T0320000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: hayat.issa@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143556 📞
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500878&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379841
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 01/03/2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions des agents SSIAP qui composent le PCS sont les suivantes : - assurer la sécurité des personnes présentes dans les aérogares ; - connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie et notamment la prise en charge des personnes en situation de handicap ;- prendre, sous l'autorité de l'exploitant (AMP), les premières mesures de sécurité ; - guider les secours extérieurs en cas d'intervention ;- veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de sécurité ;- organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique ;- sensibiliser les employés en matière de sécurité et de d'assistance aux personnes ;- la gestion des permis feu et visites sécurité sur les chantiers.Les bâtiments concernés couverts par le PCS sont le Terminal 1, le Terminal 2, le parking P1, le parking P6, ainsi que le bâtiment administratif et le bâtiment Mistral. Le PCS est armé H24 7j/7 comme suit : - 3 rondiers SSIAP 1,- 2 chefs d'équipe SSIAP 2,- 1 Chef de service SSIAP 3 en horaire administratif qui sera le lien direct avec le responsable du contrat AMP. A titre indicatif, le nombre d'interventions que le PCS a dû couvrir en 2022 sont : - nombre d'intervention secours à personnes : 421, - nombre de mise à l'arrêt/ dégagement ascenseur : 42, - nombre de déclenchement de détection incendie : 179, - nombre de permis feu : 1477, - nombre de colis suspect : 17.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:

Marché forfaitaire renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de deux ans, soit une durée maximale 75 mois.

Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;- l'engagement de confidentialité dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les comptes de résultat pour les années 2019 - 2021- 2022
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront :- une liste (tableau) des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- La gestion d'autres ERP de 1ère catégorie,- Capacité à fournir des SSIAP1, SSIAP2 et SSIA 3 formés et/ou recyclés,- Capacité à proposer un effectif principal uniquement dédié à l'AMP,- Capacité à avoir du personnel permanent sur le site de l'AMP et assurer au sein de la prestation et au sein de la société une continuité de service avec l'effectif du PCS minimum exigé à tout moment,- Personnel formé à la pratique du secourisme en équipe.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Règlement de sécurité incendie du 25 juin 1980 modifié, pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) NOR IOCE1033909A ;Arrêté du 2 mai 2005 - NOR INTE0500351A, arrêté du 30/12/2010, portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 02/05/2005.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations à exécuter sont situées en : - zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville); - zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hayat ISSA - Département Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2026. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2030.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2023/S 120-379841 (2023-06-21)

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