PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE

Commune de Ville di Pietrabugno (2B)

souscription et gestion de contrats d'assurances

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services assurance
Numéro de référence: 15/2026
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Code postal: 20200
Ville: Ville di pietrabugno
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: - parc automobile
Description du marché: - PARC AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Numéro d'enregistrement national: 21200353700017
Adresse postale: Hameau de Guaitelia
Code postal: 20200
Commune postale: Ville di Pietrabugno
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pietrabugno.com 📧
Téléphone: +33 495328839 📞
Fax: +33 495328811 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 120-435986 (2026-06-24)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
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