PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027

Commune de Vivonne (86)

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
Numéro de référence: 2026/06
Brève description: PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Adresse postale: 04 AVENUE DE BORDEAUX
Code postal: 86370
Ville: Vivonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 1 AVENUE DE BORDEAUX
Ville: Vivonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir rc
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vivonne (86)
Numéro d'enregistrement national: 21860293600013
Département: Vienne
Adresse postale: 4 Avenue de Bordeaux
Code postal: 86370
Commune postale: Vivonne
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vivonne.fr 📧
Téléphone: +33 549434105 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vivonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534617 (2026-07-31)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance vie Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance dommages ou pertes