Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurances pour la CDC La Châtre Ste Sévère
M23004
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“prestation de services d'assurances IARD pour les besoins de la CDC La Châtre Sainte-Sévère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cdc La Châtre Sainte Sévère
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: multirisques informatique et multirisque exposition
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile, défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: cdc La Châtre Sainte-Sévère
Description du marché: responsabilité civile, défense recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options: rc atteinte à l'environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte automobile et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options: mission collaborateur et bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique, protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection juridique, protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les options
Description des options: protection juridique de l'epci et protection juridique maitre d'ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdc La Châtre Sainte-Sévère
Informations complémentaires Informations complémentaires
adresse URL à utiliser: http://limoges.tribunal-administratif.fr Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précision concernant les délais d'introduction de recours. Précision concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précision concernant les délais d'introduction de recours. Précision concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert au tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-659977 (2023-10-25)