Avis de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GEREDIS Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des herbillaux
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mtran@geredis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://geredis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS)
2023-17”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestation de réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS)”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des DEUX-SEVRES
Description du marché:
“Prestation de réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les Contrats seront reconductibles tacitement trois fois pour une période d’un an (2025, 2026 et 2027), sauf dénonciation expresse de GEREDIS par lettre...”
Description des renouvellements
Les Contrats seront reconductibles tacitement trois fois pour une période d’un an (2025, 2026 et 2027), sauf dénonciation expresse de GEREDIS par lettre recommandée, avec un préavis d’un mois avant la fin de la période initiale ou de la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les Contrats seront reconductibles tacitement trois fois pour une période d’un an (2025, 2026 et 2027), sauf dénonciation expresse de GEREDIS par lettre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les Contrats seront reconductibles tacitement trois fois pour une période d’un an (2025, 2026 et 2027), sauf dénonciation expresse de GEREDIS par lettre recommandée, avec un préavis d’un mois avant la fin de la période initiale ou de la période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15, Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le marché pourra faire l’objet :
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le marché pourra faire l’objet :
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GEREDIS - Pôle Juridique
Adresse postale: 17, Rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-654029 (2023-10-23)