Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation Nucléaire de Base (INB) 55 LECA STAR - DEC/SETC CEA-Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l'INB 55 LECA STAR pour le compte du CED/SETC du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B23-01165-ALT
Brève description:
Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l'INB 55 LECA STAR pour le compte du CED/SETC du CEA Cadarache.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200286
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Mme LHUGUET, Mme ALIS, Mr GARREL

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra réaliser la planification réaliste des actions, la gestion de la co-activité dans l’installation, l’ordonnancement des activités et du fonctionnement de l’installation pour environ 130 agents CEA et 50 intervenants d’entreprises extérieures présents au quotidien avec des régimes horaires normaux, décalés ou postés en fonction de l’activité.
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La structure de l’expression du besoin pour la prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des activités de l’INB55, est articulé selon le schéma suivant :
Expressions de besoin SETC/DIR,
Expression de besoin spécifique SETC/LS2E
Expression de besoin spécifique SA3E
Expression de besoin spécifique SETC/LAMEX
Expression de besoin spécifique SETC/LIEN
Expression de besoin spécifique SETC/LEPC
Suivi de l’ordonnancement des activités de l’INB55.
Option 1a : Prolongation des prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 06 mois
Option 1b: Renouvellement de l'option 1a.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Option 1a : Prolongation des prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 06 mois
Option 1b: Renouvellement de l'option 1a.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables.
Ce marché est un marché sensible.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit un avis favorable de l’enquête administrative en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’enquête administrative dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’avis favorable ou le dossier de demande d’enquête administrative doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2 de l’Avis de Marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’enquête administrative pour le présent marché et à sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Informations complémentaires: Mme LHUGUET, Mme ALIS, Mr GARREL

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-01165-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 12/04/2023 à 14H00 au bâtiment 316 et le 18/04/2023 à 10H00 au bâtiment 316. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
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Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
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Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-200286 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458999
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200286
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-01165-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 12/04/2023 à 14H00 au bâtiment 316 et le 18/04/2023 à 10H00 au bâtiment 316. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE). Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, le pilotage de la prestation, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, et la maîtrise des compétences et de l’expérience acquises des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: ALTRAN Technologies CAPGEMINI
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux France
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 888 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 144-458999 (2023-07-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie