Prestation de gestion du dispositif du plan épargne retraite des salariés d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: HMP_13_20230426W2_01
Brève description:

Prestation de gestion du dispositif du plan épargne retraite des salariés d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.hmpmarseille.fr 🌏
Courrier électronique: a.barry@hmpmarseille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255138
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 8 000 000euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 8 000 000euro(s) HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - Pour les courtiers, un mandat de la compagnie au courtier ; - Pour les agents, un mandat de la compagnie à l'agent ; - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 214110 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ; - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ; - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le Titulaire doit être l'un des organismes tiers mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (institution de prévoyance régie par le titre Ill du livre IX du code de la sécurité sociale, institution de gestion de retraite supplémentaire régie par le titre IV du livre IX du même code, mutuelle ou union de mutuelles régie par le livre Il du code de la mutualité, entreprise d'assurance relevant du code des assurances, gestionnaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-8 du code monétaire et financier), sans intermédiaire ou accompagné d'un mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre et de la nécessité de constituer d'une provision.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre et de la nécessité de constituer d'une provision.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Point de contact: Département marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lla date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au premier semestre 2031.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-255138 (2023-04-26)

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