Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion du dispositif du plan épargne retraite des salariés d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole
HMP_13_20230426W2_01”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de gestion du dispositif du plan épargne retraite des salariés d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation de gestion du dispositif du plan épargne retraite des salariés d'Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 8 000 000euro(s) HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - Pour les courtiers, un mandat de la compagnie au courtier ; -...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - Pour les courtiers, un mandat de la compagnie au courtier ; - Pour les agents, un mandat de la compagnie à l'agent ; - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 214110 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ; - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ; - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le Titulaire doit être l'un des organismes tiers mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (institution de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le Titulaire doit être l'un des organismes tiers mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (institution de prévoyance régie par le titre Ill du livre IX du code de la sécurité sociale, institution de gestion de retraite supplémentaire régie par le titre IV du livre IX du même code, mutuelle ou union de mutuelles régie par le livre Il du code de la mutualité, entreprise d'assurance relevant du code des assurances, gestionnaire d'un plan d'épargne retraite mentionné à l'article L. 224-8 du code monétaire et financier), sans intermédiaire ou accompagné d'un mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans en raison de l'objet même de l'accord-cadre et de la nécessité de constituer d'une provision.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lla date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au premier semestre 2031.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-255138 (2023-04-26)