Prestation de création et de mise à jour de plans en Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et d’assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données « patrimoine »

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Appel d’Offres Ouvert relatif à une prestation de création et de mise à jour de plans en Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et d’assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données « patrimoine ». La prestation fera l'objet d'un accord-cadre pour une durée de 48 mois. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de création et de mise à jour de plans en Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et d’assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données « patrimoine »
Numéro de référence: B26-01363-MCA
Brève description:
Appel d’Offres Ouvert relatif à une prestation de création et de mise à jour de plans en Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et d’assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données « patrimoine ». La prestation fera l'objet d'un accord-cadre pour une durée de 48 mois. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B26-01363-MCA
Description du marché:
La prestation est décomposée en deux postes : le poste 10, exécuté exclusivement sur BPU, portant sur la création et la mise à jour de plans de génie civil, de dossiers d’intervention FLS et de plans d’évacuation ; et le poste 20, exécuté sur BPU et à prix forfaitaire (prestations récurrentes), portant notamment sur la réalisation de permis de fouille (DT/DICT), la saisie de données dans l'outil SIG, la gestion d'archives, le contrôle des exports de plans GC et VRD... Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
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Code postal: 13108
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
Ville: Saint Paul Lez Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Procédure
Droit transnational applicable: Droit français
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache Service des Marchés et Achats
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon CASTANIER
Courrier électronique: manon.castanier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 30 48 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: CEA Cadarache Service des Marchés et Achats
31 Rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543219 (2026-08-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie