Prestation de contrôle technique des constructions - bâtiments industriels en poste (Conception et Réalisation)
RTE réseau de transport d’électricité
Actuellement, RTE est en phase de Conception de nouveaux bâtiments qui doivent être, à horizon fin 2024, intégrés au sein de nos postes électriques.
Ce marché est un accord cadre, prévoyant des interventions nationales de prestation de contrôle technique en phase Conception et Réalisation (Travaux) pour la construction de ces bâtiments industriels et bâtiments de relayage. Le bordereau est divisé comme suit : une partie forfaitaire et une partie unitaire.
Ce marché de contrôle technique est séparé en plusieurs phases :
• Le contrôle de documents de conception
• Le contrôle des dossiers d’exécution des entreprises travaux : phase nationale « Etudes » puis en phase « travaux », au niveau local, pour les projets en zone de sismicité 2, 3 et 4 et ponctuellement sur les bâtiments en zone de sismicité 1.
• Le contrôle de la réalisation des travaux de ces mêmes bâtiments industriels
Les bâtiments industriels et de relayages en poste permettent l’exploitation des ouvrages électriques.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Actuellement, RTE est en phase de Conception de nouveaux bâtiments qui doivent être, à horizon fin 2024, intégrés au sein de nos postes électriques. Ce...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julien.cristobal@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 649644954 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551238
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Actuellement, RTE est en phase de Conception de nouveaux bâtiments qui doivent être, à horizon fin 2024, intégrés au sein de nos postes électriques.”
“Ce marché est un accord cadre, prévoyant des interventions nationales de prestation de contrôle technique en phase Conception et Réalisation (Travaux) pour...”
Afficher plus
“Ce marché de contrôle technique est séparé en plusieurs phases :”
“• Le contrôle de documents de conception”
“• Le contrôle des dossiers d’exécution des entreprises travaux : phase nationale « Etudes » puis en phase « travaux », au niveau local, pour les projets en...”
Afficher plus
“• Le contrôle de la réalisation des travaux de ces mêmes bâtiments industriels”
“Les bâtiments industriels et de relayages en poste permettent l’exploitation des ouvrages électriques.”
“Dans le cadre de la mission définie précédemment dans la description succincte du marché, le candidat devra être en capacité de réaliser les missions suivantes :”
Afficher plus
“• Le contrôle de documents de conception (douze types de bâtiments sont prévus en conception, entre 20m2 et 50m2)”
“• Le contrôle des dossiers d’exécution des entreprises travaux titulaires du marché de Réalisation : 2 Titulaires en capacité de répondre aux 12 types de...”
Afficher plus
“• Le contrôle de la réalisation des travaux de ces mêmes bâtiments industriels au niveau local, pour les projets en zone de sismicité 2, 3 et 4 et...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée ferme de 36mois.”
“Trois options de durée de 12 mois chacune pourront être levées au terme du délai ferme du présent marché.”
Description des options:
“Trois options de durée de 12 mois chacune pourront être levées au terme du délai ferme du présent marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats doivent être en capacité d'intervenir, dans un délais contraint, sur tout le territoire métropolitain (hors Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes :”
“• Agrément régi par l'article R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité”
“Par ailleurs, chaque candidat devra également fournir les éléments suivants :”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être”
“accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.”
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
“- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte”
“d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3”
“mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de”
“formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette”
“inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de”
“l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation”
“audit registre”
“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son”
“représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas”
“mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée le”
“1er décembre 2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises”
“au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat”
“faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra”
“produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société”
“ou des sociétés du groupe.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Présentation des résultats financiers de l’entreprise lors des 3 derniers exercices financiers : CA minimal annuel => 300k€.”
Liste et brève description des règles et critères:
“RAS”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Afficher plus
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
“L’organisation de l’entreprise doit permettre le transfert du dossier en phase réalisation à des personnels techniques locaux en conformité avec la norme...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La capacité à répondre aux besoins du marché sera évaluée selon les critères suivants :”
“• L’organisation de l’entreprise doit permettre le transfert du dossier en phase réalisation à des personnels techniques locaux en conformité avec la norme...”
Afficher plus
“• L’organisation de l’entreprise doit permettre l’exécution des mandats sur une centaine de projets par an.”
“• Le candidat communiquera les effectifs nationaux dédiés au contrôle technique de la construction (Ingénieur CTC)”
“• Le candidat communiquera le nombre d’implantations nationales qu’il possède.”
“• Présentation des résultats financiers de l’entreprise lors des 3 derniers exercices financiers : CA minimal annuel => deux fois le montant annuel du...”
Afficher plus
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Cristobal
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2023/S 176-551238 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Actuellement, RTE est en phase de Conception de nouveaux bâtiments qui doivent être, à horizon fin 2024, intégrés au sein de nos postes électriques. Ce...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julien.cristobal@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 649644954 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551238
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Actuellement, RTE est en phase de Conception de nouveaux bâtiments qui doivent être, à horizon fin 2024, intégrés au sein de nos postes électriques.”
“Ce marché est un accord cadre, prévoyant des interventions nationales de prestation de contrôle technique en phase Conception et Réalisation (Travaux) pour...”
Afficher plus (9)
“Ce marché de contrôle technique est séparé en plusieurs phases :”
“• Le contrôle de documents de conception”
“• Le contrôle des dossiers d’exécution des entreprises travaux : phase nationale « Etudes » puis en phase « travaux », au niveau local, pour les projets en...”
“• Le contrôle de la réalisation des travaux de ces mêmes bâtiments industriels”
“Les bâtiments industriels et de relayages en poste permettent l’exploitation des ouvrages électriques.”
“Dans le cadre de la mission définie précédemment dans la description succincte du marché, le candidat devra être en capacité de réaliser les missions suivantes :”
“• Le contrôle de documents de conception (douze types de bâtiments sont prévus en conception, entre 20m2 et 50m2)”
“• Le contrôle des dossiers d’exécution des entreprises travaux titulaires du marché de Réalisation : 2 Titulaires en capacité de répondre aux 12 types de...”
“• Le contrôle de la réalisation des travaux de ces mêmes bâtiments industriels au niveau local, pour les projets en zone de sismicité 2, 3 et 4 et...”
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée ferme de 36mois.”
“Trois options de durée de 12 mois chacune pourront être levées au terme du délai ferme du présent marché.”
Description des options:
“Trois options de durée de 12 mois chacune pourront être levées au terme du délai ferme du présent marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats doivent être en capacité d'intervenir, dans un délais contraint, sur tout le territoire métropolitain (hors Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront présenter les aptitudes suivantes :”
“• Agrément régi par l'article R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité”
Afficher plus (28)
“Par ailleurs, chaque candidat devra également fournir les éléments suivants :”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être”
“accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.”
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :”
“Candidat établi en France :”
“- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte”
“d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3”
“mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de”
“formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France :”
“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette”
“inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de”
“l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation”
“audit registre”
“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son”
“représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats :”
“En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas”
“mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée le”
“1er décembre 2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises”
“au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat”
“faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra”
“produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société”
“ou des sociétés du groupe.”
“Présentation des résultats financiers de l’entreprise lors des 3 derniers exercices financiers : CA minimal annuel => 300k€.”
Liste et brève description des règles et critères:
“RAS”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Afficher plus (1)
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
“L’organisation de l’entreprise doit permettre le transfert du dossier en phase réalisation à des personnels techniques locaux en conformité avec la norme...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La capacité à répondre aux besoins du marché sera évaluée selon les critères suivants :”
“• L’organisation de l’entreprise doit permettre le transfert du dossier en phase réalisation à des personnels techniques locaux en conformité avec la norme...”
Afficher plus (4)
“• L’organisation de l’entreprise doit permettre l’exécution des mandats sur une centaine de projets par an.”
“• Le candidat communiquera les effectifs nationaux dédiés au contrôle technique de la construction (Ingénieur CTC)”
“• Le candidat communiquera le nombre d’implantations nationales qu’il possède.”
“• Présentation des résultats financiers de l’entreprise lors des 3 derniers exercices financiers : CA minimal annuel => deux fois le montant annuel du...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Cristobal
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus (1)
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2023/S 176-551238 (2023-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕