PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
cc lavalette tude dronne
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d intruction des autorisations d urbanisme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 35 Avenue D Aquitaine
Code postal: 16190
Ville: Montmoreau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmoreau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Lieu: Montmoreau
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lavalette Tude dronne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 avenue d'Aquitaine
Code postal: 16190
Commune postale: Montmoreau
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@ccltd.fr 📧
Téléphone: 0545240879 📞
URL: https://www.lavalette-tude-dronne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-685129 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d intruction des autorisations d urbanisme
Numéro de référence:
2026_03IADS
Brève description:
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations
d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation
s'accompagne également d'une mission de conseil.
L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP.
Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un
document d'urbanisme (cf. CCTP)
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1882707
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 35 Avenue D Aquitaine
Code postal: 16190
Ville: Montmoreau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmoreau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Lieu: Montmoreau
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Lavalette Tude dronne
Numéro d'enregistrement national:
47781
Adresse postale: 35 avenue d'Aquitaine
Code postal: 16190
Commune postale: Montmoreau
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@ccltd.fr 📧
Téléphone: 0545240879 📞
URL: https://www.lavalette-tude-dronne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
AE054F0F-93A0-3BEF-06C47D5233D5A441
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-685129 (2026-10-01)
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