Prestation d'interprétariat en langues étrangères par déplacement

Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Prestation d'interprétariat en langues étrangères par déplacement pour les bénéficiaires suivants: - CH Montperrin : 109 avenue du Petit Barthélémy -13617 AIX EN PROVENCE CEDEX et ses structures externes - CH Valvert : 78 Boulevard des Libérateurs, 13011 Marseille - CH Edouard Toulouse : 118 Chemin de Mimet, 13015 Marseille - Ainsi que pour l?ensemble des structures annexes aux établissements parties listés ci-avant dont le détail se trouve en annexe au CCTP; - AP-HM : o L?HOPITAL NORD : Chemin des Bourrely, 13915 Marseille o L?HOPITAL DE LA TIMONE : 264 Rue Saint-Pierre, 13005 Marseille o L?HOPITAL DE LA CONCEPTION : 147 Bd Baille, 13005 Marseille o L?HOPITAL SAINTE MARGUERITE : 270 Bd de Sainte-Marguerite 13274 Marseille o L?HOPITAL SALVATOR 249 Bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2024-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 230039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376074&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658844
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.Pièces de l'offre :L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (DOF_ATTRI1) L'annexe RGPD (annexe 2 du CCAP) dûment complétée et signéeLe bordereau des prix (BP) en version excel (annexe 1 à l'acte d'engagement) avec les cases jaunes à compléterLe détail quantitatif estimatif (DQE) en version excel - (annexe 2 au RC)Le cadre de réponse technique incluant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat en suivant la trame de l'annexe 1 au RC « Cadre de réponse technique »Fiche fournisseur (Annexe 4 au RC)Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.Le marché fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire) : maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat devra préciser dans sa liste s'il a effectué des prestations dans le domaine sanitaire, médico-social et en particulier en psychiatrie. NonUne attestation engageante du candidat stipulant son respect du référentiel d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé mis à disposition depuis 2017 par la HAS, se conformant aux obligations légales des articles L.1110-12 et L.1110-13 du code de santé publique (cf. CCTP). Oui

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit respecter le référentiel d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé mis à disposition depuis 2017 par la HAS, se conformant aux obligations légales des articles L.1110-12 et L.1110-13 du code de santé publique (cf. CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Prefecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 209-658844 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en langues étrangères par déplacement
Numéro de référence: 230039
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur. Lieu(x) d'exécution : - AP-HM : o L'HOPITAL NORD : Chemin des Bourrely, 13915 Marseille o L'HOPITAL DE LA TIMONE : 264 Rue Saint-Pierre, 13005 Marseille o L'HOPITAL DE LA CONCEPTION : 147 Bd Baille, 13005 Marseille o L'HOPITAL SAINTE MARGUERITE : 270 Bd de Sainte-Marguerite 13274 Marseille o L'HOPITAL SALVATOR 249 Bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille - CH Montperrin : 109 avenue du Petit Barthélémy -13617 AIX EN PROVENCE CEDEX et ses structures externes - CH Valvert : 78 Boulevard des Libérateurs, 13011 Marseille - CH Edouard Toulouse : 118 Chemin de Mimet, 13015 Marseille - Ainsi que pour l'ensemble des structures annexes aux établissements parties listés ci-avant dont le détail se trouve en annexe au CCTP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3682939.50 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 230039
Titre: Prestation d'interprétariat en langues étrangères par déplacement
Description du marché:

L'AP-HM et les établissements du GHT sont amenés à recevoir dans leurs services d'hospitalisation ou dans leurs consultations externes des patients maîtrisant peu ou pas du tout la langue française. Les personnels soignants se trouvent confrontés à des difficultés de communication d'ordre linguistique avec les patients, mais aussi avec leurs proches, notamment dans les situations d'annonce de diagnostic, de décisions thérapeutiques ou de prise en charge médico-sociale. Les patients et leurs proches, pour leur part, associent souvent à la détresse, face à un problème de santé, l'angoisse générée par la crainte de ne pouvoir parvenir à exprimer ce problème.

Produits/services: Services d'interprétation 📦
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-23 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur pourra confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.55
Prix ✅
Prix (pondération): 0.45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis corrspond au montant cumulé des offres des trois attributaires. Ces prestations sont destinées aux établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône suivants : - CH Montperrin et ses structures externes (listées en Annexe au présent CCTP) ; - CH Valvert et ses structures externes (listées en Annexe au présent CCTP) ; - CH Edouard Toulouse et ses structures externes (listées en Annexe au présent CCTP) ; - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Les éléments de la consultation sont disponibles auprès de la direction des achats du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240754
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE OSIRIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Osiris interpretariat
Nom et adresse du contractant
Nom: Osiris interpretariat
Numéro d'enregistrement national: 43369091400042
Adresse postale: 10 Boulevard d'Athènes
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@osiris-interpretariat.org 📧
Téléphone: 0986068149 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE TRADLIBRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tradlibre
Nom et adresse du contractant
Nom: Tradlibre
Numéro d'enregistrement national: 83872532300037
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@tradlibre.fr 📧
Téléphone: 0985600865 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE MORETTO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Studio moretto
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio moretto group sr
Numéro d'enregistrement national: IT02936070982
Commune postale: Brescia
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: contracts@smglanguages.com 📧
Téléphone: 00390302452916 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 RUE BROCHIER
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: 0491382016 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 086-259096 (2024-04-30)

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