PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE "

SPL Edden

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance " flotte automobile "
Numéro de référence: Marché SPL N°A.2026.003
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Informations complémentaires:
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base sous peine de rejet de l'offre. S'ils peuvent proposer une offre variante, celle ci ne pourra porter que sur le montant de la franchise (650 euros au lieu de 450 euros). La réponse à l'offre variante reste une simple faculté. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026. À l'issue de cette période initiale, il se poursuit jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030. Chaque partie pourra s'opposer à la reconduction du marché par notification écrite adressée à l'autre partie au moins 6 mois avant l'échéance de la période en cours. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spledden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-22 09:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl edden
Numéro d'enregistrement national: 85065445000046
Adresse postale: 52 route des sables
Code postal: 97427
Commune postale: Etang Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
URL: https://www.edden.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-423638 (2026-06-18)
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