le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de l'hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.Le parc véhicules du Conseil Départemental de l'hérault est composé de berlines, fourgonnettes, fourgons, camions, engins, remorques, tracteurs, bus, matériels espaces verts et deux roues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance de type "Flotte véhicules" et risques annexes pour les besoins du Département de l'hérault
23pmo05”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le...”
Brève description
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de l'hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.Le parc véhicules du Conseil Départemental de l'hérault est composé de berlines, fourgonnettes, fourgons, camions, engins, remorques, tracteurs, bus, matériels espaces verts et deux roues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 34000 - herault
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le...”
Description du marché
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de l'hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés.Le parc véhicules du Conseil Départemental de l'hérault est composé de berlines, fourgonnettes, fourgons, camions, engins, remorques, tracteurs, bus, matériels espaces verts et deux roues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débutera le 1er janvier 2024 à 0 heure (lendemain de l'expiration du marché en cours) le cas échéant à sa date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
le marché débutera le 1er janvier 2024 à 0 heure (lendemain de l'expiration du marché en cours) le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (le cas échéant).Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme (modèle joint en annexe).Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant la notification.La fiche " informations organisme porteur du risque " à compléter pour chaque organisme porteur du risque. La fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer le numéro Orias).Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer le numéro Orias).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: dispositions du Code des Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après l'attribution du contrat, le marché sera signé entre le conseil départemental et l'attributaire. La signature du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 142-452924 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 698 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département 34000 Herault
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-452924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1392
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Axa Quadrassur
Adresse postale: 1243 Av Du Marechal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 698 💰
“le marché a été conclu pour un montant de 608 698,89 euro(s) (T.T.C.). Pas de Tva sur la prime d'assurance.Le marché est consultable dans le respect des...”
le marché a été conclu pour un montant de 608 698,89 euro(s) (T.T.C.). Pas de Tva sur la prime d'assurance.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit à l'adresse suivante : Conseil départementale de l'hérault - dga Ag - service commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1077 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4. Http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2024/S 009-021660 (2024-01-09)