Prestation d'assistance sécurité pour le SPESI du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Prestation d’assistance sécurité sur les installations SPESI, pour le compte de l’Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d’Energie bas carbone (IRESNE), Département d’Etudes des Réacteurs (DER), Service de Physique Expérimentale d’essais en Sûreté et d’Instrumentation (SPESI) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2024-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B23-04577-ALT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681769
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-04577-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 27/11/2023 à 10H00 au bâtiment 222 et le 01/12/2023 à 10H00 au bâtiment 221. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE). Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d’assistance au suivi de la sécurité des installations CABRI, MADERE et du LDCI du CEA Cadarache.

Les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle comprennent les missions suivantes :

Tranche ferme pour 36 mois :

Mission A : Installation CABRI (INB24)

Mission B : Installation MADERE et LDCI

Tranche optionnelle :

Option 1 : Réversibilité entrante d'une durée de 2 semaines

Option 2 : Prolongation des prestations pour une durée de 12 mois

Option 3 : Réversibilité sortante d'une durée de 2 semaines

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de

l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui

demeurent valables.

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation ;

- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes) : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2) de l’Avis de Marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’enquête administrative pour le présent marché et à sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-04577-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 27/11/2023 à 10H00 au bâtiment 222 et le 01/12/2023 à 10H00 au bâtiment 221. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-681769 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance sécurité pour le SPESI du CEA Cadarache
Numéro de référence: B23-04577-ALT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 593 460 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B23-04577-ALT
Description du marché:

Prestation d’assistance au suivi de la sécurité des installations CABRI, MADERE et du LDCI du CEA Cadarache. Les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle comprennent les missions suivantes : Tranche ferme pour 36 mois : Mission A : Installation CABRI (INB24) Mission B : Installation MADERE et LDCI Tranche optionnelle : Option 1 : Réversibilité entrante d'une durée de 2 semaines Option 2 : Prolongation des prestations pour une durée de 12 mois Option 3 : Réversibilité sortante d'une durée de 2 semaines

Adresse postale: CEA de Cadarache
Code postal: 13108
Ville: Saint-Paul-lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources et du pilotage de la prestation, la maîtrise des compétences ainsi que l’expérience acquises des profils proposés, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, la prise en compte des mesures RSE
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: DG/CEA/DSTG/SMA/BELP/Bâtiment 122
Ville: St paul lez durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: B23-04577-ALT
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Titre: Prestation d’assistance au suivi de la sécurité des installations du SPESI du CEA Cadarache.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 593 460 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALFADIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alfadir
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfadir
Numéro d'enregistrement national: 48256151100049
Adresse postale: 573 Avenue de l’Hermitage
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ds-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 466398073 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès LHUGUET
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 101-311660 (2024-05-23)

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