Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit :
• Une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations forfaitaires pour une période de 3 années
• des options suivante(s) :
Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme
Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1
Option n°3 : réversibilité sortante
Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit :
• des prestations sur bordereau de prix
• des prestations sur devis préalables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Avis de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES CEA /Paris-Saclay / Services des Marchés et des Achats (SMA) Bat 530”
Commune postale: Gif-sur-yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sherif EL-DEEB
Téléphone: +33 169083430📞
Courrier électronique: sherif.el-deeb@cea.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION D’ASSISTANCE QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT A L’INSTALLATION 50 (INCLUANT l'INB 50)
B23-00846”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services: FB10
📦
Brève description:
“Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit :
• Une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations forfaitaires pour une période...”
Brève description
Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit :
• Une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations forfaitaires pour une période de 3 années
• des options suivante(s) :
Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme
Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1
Option n°3 : réversibilité sortante
Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit :
• des prestations sur bordereau de prix
• des prestations sur devis préalables
Les prestations consistent en une assistance Qualité – Sécurité- Environnement (QSE) pour l’Installation n° 50 située sur le site du du CEA Paris Saclay
Elles se décomposent en une tranche ferme, des options et une partie estimative définies comme suit.
Tranche ferme
Mission 1 : Prestations Sécurité
Mission 2 : Prestations Qualité
Mission 3 : Prestations Gestion de l'environnement
Mission 4 : Revue Annuelle 3SE et exploitation DRMP
Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit :
• des prestations sur bordereau de prix
BPU1 Dossier de sécurité
BPU2 Saisie de documents historiques dans la base GED
BPU3 Audit fournisseur (réalisation)
BPU4 Audit interne QSE (participation)
BPU5 Assistance aux installations pour réponse à l’enquête annuelle déchets (réception, production, stock, évacuation) pour bilan réglementaire déchets
BPU6 Rédaction de cahier des charges
BPU7 Évaluation de conformité règlementaire
BPU8-1 Rédaction d’un document simple
BPU8-2 Rédaction d’un document intermédiaire
BPU8-3 Rédaction d’un document complexe
• des prestations sur devis préalables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme
Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour...”
Description des options
Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme
Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1
Option n°3 : réversibilité sortante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-452854 (2023-07-21)