prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Brève description:

prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779697
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la consultation a pour objet de confier les missions d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale devant permettre l'élaboration et la mise en oeuvre du recouvrement de la TLPE auprès des redevables, conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du C.G.C.T

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les précisions suivantes sont apportées sur les exigences minimales de l'acheteur quant aux candidats : Niveau minimal de capacité : le candidat doit disposer des qualifications listées ci-après. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification. Spécialiste de la règlementation publicitaire Profession réglementée : en application de la loi no46-942 du 7 mai 1946 et du décret no96-478 du 31 mai 1996, tout ou partie de la prestation relève de la profession réglementée de géomètre-expert. Les candidats ou son sous-traitant doivent remettre l'attestation permettant de justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou de la certification sur les procédés de mesure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: séance d'ouverture non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: bp 85530
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: environ un semestre avant l'échéance du présent marché

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 350000 EURHT. L'Accord cadre est conclu par la communauté urbaine de Dunkerque, en sa qualité de centrale d'achat. La liste des acheteurs adhérents ainsi que les modalités d'adhésion ou d'exécution sont reprises dans les documents de la consultation. La répartition des montants entre adhérents figure dans le dossier de consultation. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter sa notification.La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d'au moins 2 mois.La communauté Urbaine impose un groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-779697 (2023-12-19)

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