prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Avis de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Brève description:
“prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Téléphone: +33 328627060📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779697
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“la consultation a pour objet de confier les missions d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale devant permettre l'élaboration et la mise...”
la consultation a pour objet de confier les missions d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale devant permettre l'élaboration et la mise en oeuvre du recouvrement de la TLPE auprès des redevables, conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du C.G.C.T
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Source: OJS 2023/S 247-779697 (2023-12-19)