prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Avis de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque
Description du marché:
“prestation d'assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la consultation a pour objet de confier les missions d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale devant permettre l'élaboration et la mise...”
Informations complémentaires
la consultation a pour objet de confier les missions d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale devant permettre l'élaboration et la mise en oeuvre du recouvrement de la TLPE auprès des redevables, conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du C.G.C.T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les précisions suivantes sont apportées sur les exigences minimales de l'acheteur quant aux candidats : Niveau minimal de capacité : le candidat doit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les précisions suivantes sont apportées sur les exigences minimales de l'acheteur quant aux candidats : Niveau minimal de capacité : le candidat doit disposer des qualifications listées ci-après. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification. Spécialiste de la règlementation publicitaire Profession réglementée : en application de la loi no46-942 du 7 mai 1946 et du décret no96-478 du 31 mai 1996, tout ou partie de la prestation relève de la profession réglementée de géomètre-expert. Les candidats ou son sous-traitant doivent remettre l'attestation permettant de justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou de la certification sur les procédés de mesure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ un semestre avant l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 350000 EURHT. L'Accord cadre...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 350000 EURHT. L'Accord cadre est conclu par la communauté urbaine de Dunkerque, en sa qualité de centrale d'achat. La liste des acheteurs adhérents ainsi que les modalités d'adhésion ou d'exécution sont reprises dans les documents de la consultation. La répartition des montants entre adhérents figure dans le dossier de consultation. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter sa notification.La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d'au moins 2 mois.La communauté Urbaine impose un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-779697 (2023-12-19)