prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs

IRSN

le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection, pour le site IRSN de FEURS (42) afin de permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires à l'assainissement du site, ainsi qu'au conditionnement et à l'évacuation des déchets produits par les activités en zone surveillées et contrôlées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S Aqmaris

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de radioprotection

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: IRSN-2023-016-Radiopro_FEURS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx 🌏
Courrier électronique: marine.rigal@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243167&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192250
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché ayant un objet unique, il ne peut être alloti

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

la partie " marché ordinaire " pour objet une prestation d'assistance en radioprotection forfaitaire de douze mois, et sera exécutée conformément aux stipulations du CCAP et du Cctp.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet : - l'Achat de consommables.- L'Entreposage de colis finis en attente d'évacuation ;- l'Analyse d'échantillon ;Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins.la partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet toutes interventions techniques d'un technicien supérieur qualifié en radioprotection. Les marchés subséquents seront notifié au Titulaire, par l'irsn, au fur et à mesure des besoins

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit 4 fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'irsn, d'affermir une des tranches optionnelles, notifiée, par mail avec accusé de réception, au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché ayant un objet unique, il ne peut être alloti

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: feurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Numéro unique d'identification (Siren) ;- si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;-Les assurances contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Être titulaire d'une formation en radioprotection d'un niveau au moins égal au BTS radioprotection ;-Être classés comme travailleurs exposés de catégorie A ou B ;-Être titulaire d'une attestation de sauveteur secouriste du travail en cours de validité ;-Être titulaire d'une habilitation électrique de niveau au moins BE manoeuvre;-être titulaire de formations relatives au port des équipement de protection individuelle, et aux risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou opérateur de chantier sous-section 4 ; -Être titulaire de formations relatives au travail en hauteur et le CACES pour être autonome à l'utilisation de nacelle élévatrice.-une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché ;-Une attestation ou certificat permettant d'attester la capacité à exercer des formations à la radioprotection ; -Une certification " cefri-e " ou autres preuves de capacité du candidat à effectuer des travaux sous rayonnements ionisants et à satisfaire aux exigences réglementaires applicables ;-Une certification " iso 9001 " ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fontenay-Aus-Roses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en place pour la réalisaton des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de radioprotection mis à disposition
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.Il comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon la décomposition suivante :Tranche ferme : Prestation forfaitaire d'assistance en radioprotection et prestation unitaire d'assistance en radioprotectiontranche optionnelle 1 : Complément de prestation trimestrielle - juin/août 2024tranche optionnelle 2 : Complément de prestation trimestrielle - septembre/novembre 2024tranche optionnelle 3 : Complément de prestation trimestrielle - décembre/février 2025tranche optionnelle 4 : Complément de prestation trimestrielle - mars/mai 2025tranche optionnelle 5 : Réversibilité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 065-192250 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412416
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192250
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: d&S Aqmaris
Adresse postale: 573 avenue de l'hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.ds-groupe-radioprotection.org/nos-societes/ds-aqmaris/ 🌏
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 129-412416 (2023-07-03)

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