le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection, pour le site IRSN de FEURS (42) afin de permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires à l'assainissement du site, ainsi qu'au conditionnement et à l'évacuation des déchets produits par les activités en zone surveillées et contrôlées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs
IRSN-2023-016-Radiopro_FEURS”
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection, pour le site IRSN de FEURS (42) afin de permettre de préparer, réaliser...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance en radioprotection, pour le site IRSN de FEURS (42) afin de permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires à l'assainissement du site, ainsi qu'au conditionnement et à l'évacuation des déchets produits par les activités en zone surveillées et contrôlées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: feurs
Description du marché:
“la partie " marché ordinaire " pour objet une prestation d'assistance en radioprotection forfaitaire de douze mois, et sera exécutée conformément aux...”
Description du marché
la partie " marché ordinaire " pour objet une prestation d'assistance en radioprotection forfaitaire de douze mois, et sera exécutée conformément aux stipulations du CCAP et du Cctp.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet : - l'Achat de consommables.- L'Entreposage de colis finis en attente d'évacuation ;- l'Analyse d'échantillon ;Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins.la partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet toutes interventions techniques d'un technicien supérieur qualifié en radioprotection. Les marchés subséquents seront notifié au Titulaire, par l'irsn, au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en place pour la réalisaton des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de radioprotection mis à disposition
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit 4 fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'irsn, d'affermir une des...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit 4 fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'irsn, d'affermir une des tranches optionnelles, notifiée, par mail avec accusé de réception, au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
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Options ✅
Description des options:
“le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la...”
Description des options
le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché ayant un objet unique, il ne peut être alloti”
Informations complémentaires
la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché ayant un objet unique, il ne peut être alloti
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Numéro unique d'identification (Siren) ;- si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du...”
Liste et brève description des conditions
- Numéro unique d'identification (Siren) ;- si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;-Les assurances contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Être titulaire d'une formation en radioprotection d'un niveau au moins égal au BTS radioprotection ;-Être classés comme travailleurs exposés de catégorie A...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Être titulaire d'une formation en radioprotection d'un niveau au moins égal au BTS radioprotection ;-Être classés comme travailleurs exposés de catégorie A ou B ;-Être titulaire d'une attestation de sauveteur secouriste du travail en cours de validité ;-Être titulaire d'une habilitation électrique de niveau au moins BE manoeuvre;-être titulaire de formations relatives au port des équipement de protection individuelle, et aux risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou opérateur de chantier sous-section 4 ; -Être titulaire de formations relatives au travail en hauteur et le CACES pour être autonome à l'utilisation de nacelle élévatrice.-une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché ;-Une attestation ou certificat permettant d'attester la capacité à exercer des formations à la radioprotection ; -Une certification " cefri-e " ou autres preuves de capacité du candidat à effectuer des travaux sous rayonnements ionisants et à satisfaire aux exigences réglementaires applicables ;-Une certification " iso 9001 " ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fontenay-Aus-Roses
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.Il comporte une tranche...”
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.Il comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon la décomposition suivante :Tranche ferme : Prestation forfaitaire d'assistance en radioprotection et prestation unitaire d'assistance en radioprotectiontranche optionnelle 1 : Complément de prestation trimestrielle - juin/août 2024tranche optionnelle 2 : Complément de prestation trimestrielle - septembre/novembre 2024tranche optionnelle 3 : Complément de prestation trimestrielle - décembre/février 2025tranche optionnelle 4 : Complément de prestation trimestrielle - mars/mai 2025tranche optionnelle 5 : Réversibilité
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000785
Titre: prestations D'Assistance en radioprotection pour le site irsn de feurs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: d&S Aqmaris
Adresse postale: 573 avenue de l'hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.ds-groupe-radioprotection.org/nos-societes/ds-aqmaris/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2023/S 129-412416 (2023-07-03)