Prestation d'assistance au suivi de la sécurité pour les installations du STMA du CEA/Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Cette prestation est réalisée pour le compte du Service Mesures et modélisation des Transferts et des Accidents graves (SMTA) qui est responsable de l’exploitation de ces installations.
Prestation d’assistance au suivi de la sécurité pour les installations du SMTA pour l’IGS 120 (ICPE PLINIUS), l’IGS 156 (ICPE TOTEM), l’IGS 157 (PIEZOS) et pour l’IGS 175 (ATHENA). Les prestations se décomposent en une part forfaitaire et une part estimative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B23-01168-ALT
Brève description:
Cette prestation est réalisée pour le compte du Service Mesures et modélisation des Transferts et des Accidents graves (SMTA) qui est responsable de l’exploitation de ces installations. Prestation d’assistance au suivi de la sécurité pour les installations du SMTA pour l’IGS 120 (ICPE PLINIUS), l’IGS 156 (ICPE TOTEM), l’IGS 157 (PIEZOS) et pour l’IGS 175 (ATHENA). Les prestations se décomposent en une part forfaitaire et une part estimative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539949
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme ou l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-01168-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation comprenant la visite des installations est prévue le 18/09/2023 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00 14H00 à Cadarache et le 21/08/2023 à 10h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00 14H00 à Cadarache. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE) B23-01168-ALT. Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation est réalisée pour le compte du Service Mesures et modélisation des Transferts et des Accidents graves (SMTA) qui est responsable de l’exploitation de ces installations.
Prestation d’assistance au suivi de la sécurité pour les installations du SMTA pour l’IGS 120 (ICPE PLINIUS), l’IGS 156 (ICPE TOTEM), l’IGS 157 (PIEZOS) et pour l’IGS 175 (ATHENA). Les prestations se décomposent en une part forfaitaire et une part estimative.
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Les prestations fermes et forfaitaires sont décomposées en 3 missions comme suit :
• Mission A : Assistance pour les activités et interventions des Entreprises Extérieures sur les installations
• Mission B : Instruction et gestion des incidents
• Mission C : Missions de suivi des FPN
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 options de reconduction de la phase opérationnelle de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme ou l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-01168-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation comprenant la visite des installations est prévue le 18/09/2023 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00 14H00 à Cadarache et le 21/08/2023 à 10h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00 14H00 à Cadarache. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE) B23-01168-ALT.
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Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
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Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-539949 (2023-09-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie